C et Mme C devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient que : - le tribunal administratif, pour annuler la décision refusant de délivrer un titre de séjour à M.

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 28 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2019, M.

le juge des référés de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative.

Elle a obtenu un titre de séjour en qualité d'étranger malade en 2019 qui lui a été renouvelé à deux reprises, et dont elle a sollicité le renouvellement le 25 février 2022.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée de la tardiveté de la requête enregistrée le 8 octobre 2024 doit être écartée.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M.

de sa perte de droits à la retraite et une somme de 2 088,44 euros au titre de la perte de l'indemnité de départ à la retraite ; . perte de prime de départ à la retraite : 2 088, 44 euros ; *préjudices

scolaire, dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie. ". 4.

de séjour le 26 décembre 2023 ; -la commission du titre de séjour aurait du être consultée ; -le refus de titre de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur le fond du litige : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 4.

conseil de discipline du collège Henri Matisse d'Ostricourt a prononcé l'exclusion définitive de son fils mineur A B et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat au titre

En l'espèce, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Par suite, les moyens tirés de ce que la décision en litige serait entachée d’un défaut de motivation, d’un défaut d’examen sérieux, ainsi que d’une erreur de droit ne peuvent être accueillis.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d'un titre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2021 et 6 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n° 24TL02918, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2022 et le 1er juillet 2022, M.

arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dès la notification de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai