Par un arrêté du même jour, ce préfet l'a placé en rétention administrative, laquelle a été prolongée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux pour une durée de 28 jours

La délivrance de cette carte est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, conformément aux articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.

A... en raison de la menace pour l’ordre public qu’il représente, ne font pas davantage obstacle à l’expulsion de l’intéressé. Par suite, ce moyen ne peut être que rejeté.

Par ailleurs, le requérant a fait l’objet d’un signalement, en décembre 2022, pour des faits d’offre ou cession et détention non autorisées de stupéfiants.

de l'homme de l'Assemblée générale des Nations unies a, lors de sa session du 22 au 26 août 2016, rendu un avis estimant que l'arrestation et la détention de M.

A interjette appel, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de ces décisions.

ne remplissait pas la condition de détention préalable d'une autorisation de travail prévue à l'article L. 421-3 du même code. 8.

Le requérant, qui ne démontre pas, ni même soutient, avoir maintenu des liens avec sa fille A... durant sa détention, n’établit pas qu’en 2023, il aurait, au domicile de ce couple, gardé chaque fin de

B... en se fondant également sur les précédentes interpellations de l’intéressé pour des infractions en relation avec des stupéfiants relevées par une précédente décision de refus de séjour dont la légalité

Ensuite, par une décision du 27 octobre 2021 prise le jour même où il a été mis fin à la détention de l'intéressé, le préfet du Pas-de-Calais a placé M.

B, a procédé à un examen particulier et attentif de la situation de l'intéressé. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. B doit être écarté. 9.

B..., le préfet des Bouches-du-Rhône s’est notamment fondé sur la circonstance que la présence de l’intéressé en France constituait une menace pour l’ordre public, eu égard à la circonstance que celui-ci

A au sein de l'établissement et aurait aggravé les conditions de détention de ce dernier. Par suite, la décision qui aurait été prise à l'encontre de M.

Il ressort des pièces du dossier que les faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition, usage illicite et trafic de stupéfiants ont justifié la condamnation de M.

Il ajoute que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé pour des faits de détention et usage non autorisés de stupéfiants, de provocation à

Il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Villepinte, en dernier lieu le 4 décembre 2012.

ordonnance n° 2201719 du 3 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis sa demande au tribunal administratif de Bordeaux, le juge des libertés et de la détention

A... a fait l’objet de multiples condamnations pénales depuis 2005, pour des faits de détention, offre ou cession et usage illicite de produits stupéfiants, de conduite d’un véhicule sans permis et sans

Toutefois, eu égard au caractère récent de l'entrée sur le territoire français de l'intéressé, ces circonstances ne suffisent pas à établir que M.

Cette décision, d'une durée inférieure à celle maximale de dix ans prévue en pareille hypothèse par les dispositions précitées de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du