Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022 , la société Polyclinique Méditerranée, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022

Par un jugement rendus sous les n°s 2100855 et 2105125 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de Développement du Pacifique Sud (SDPS) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge

Par un jugement n° 1802726 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

devant le juge compétent tel qu'il est défini à l'article L. 281.

Par un jugement n° 2300317 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2023 et 27 février 2024, Mme C, représentée par Me Labejof-Lordinot, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai 2024 et 9 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 août 2022, 10 février 2023 et 9 mars 2023, la commune de Bouchain, représentée par Me Marcilly, demande à la cour :

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

En dernier lieu, toutefois, il ressort des pièces du dossier que, dans sa demande présentée devant le tribunal, M.

Puis il a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Dans l'instance n° 22DA00353, elle demande à la cour d'annuler la décision implicite de rejet de cette demande.

Par un jugement n° 2402075 du 7 novembre 2024, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, M.

Il résulte de ces dispositions que l’administration n’est tenue, à peine d’irrégularité de la procédure d’imposition, de donner suite à une demande, formulée par le contribuable dans le délai de trente

Par un jugement n° 2101270 du 22 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202594 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 441-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Le dossier joint à la demande de permis d'aménager comprend en outre, selon les cas : / 1° L'étude

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société My CAC devant le tribunal administratif de Toulouse.

de peine.