Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 septembre et le 13 décembre 2023, le 15 février et le 5 avril 2024, la société Médiaco Var, représentée par Me Tiret, demande

Par un jugement n° 2104119 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes .

E G et Mme I G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise médicale aux fins de caractériser et d'évaluer les différents dommages ayant résulté pour M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la

préalablement formée devant elle. ".

C B et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) à leur verser la somme globale de 336 250 euros en réparation des dommages causés

Par un jugement n° 2211198/6-3 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 novembre 2020, et les 23 avril et 5 octobre 2022, la commune de Pourrières, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société A Saint Brieuc, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler le

Par un jugement n°2001412 du 1er avril 2022 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 2 avril 2025, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi du Cabinet De La Grange et Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler

demandée ; 3°) de réserver les dépens.

, de renvoyer l'affaire devant le Conseil d'Etat et, à titre subsidiaire, de rejeter ce recours.

A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 8 décembre 2022 tendant au versement d'un complément d'indemnité de logement

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant au versement d'un complément d'indemnité de

A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 8 décembre 2022 tendant au versement d'un complément d'indemnité de logement

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 15 décembre 2022 tendant au versement d'un complément d'indemnité de

Estimant l'Etat responsable des dommages causés, cette société d'assurance a formé, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, une demande indemnitaire préalable auprès du ministre de l'intérieur

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916854/6-1 du 24 septembre 2021

Il soutient que : - en opposant la prescription quadriennale à l'ensemble de ses demandes alors que le centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise ne l'avait invoquée qu'à l'encontre de sa demande