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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2201045 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un jugement n° 1903426 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03610_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 avril 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02791_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02178_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

formé par l’employeur devant le directeur régional du travail et de l’emploi contre l’injonction prononcée par la caisse est un recours administratif préalable obligatoire, à l’issue duquel la décision

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00602_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un jugement n°1806823, 180909 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et enjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de se

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01359_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique du Nord lui a infligé un blâme.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00270_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne de lui restituer la somme de 73 907 euros, augmentée des intérêts

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00912_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Bordeaux lui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00110_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la directrice de la direction régionale des entreprises

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... devant le tribunal administratif et devant la cour. 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En troisième lieu, Mme E soutient que la commune a versé dans son dossier administratif un rapport établi par la directrice de la crèche Pirouette Cahouette sur la base des propos tenus par un agent de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01913_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02800_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2020 du directeur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01541_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un jugement n° 1801728 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00571_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 1800509, 1805681 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03611_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par courrier du 1er avril 2020 son conseil a introduit un recours administratif préalable auprès du directeur régional des finances publiques (DRFIP) d'Ille-et-Vilaine, pour s'opposer à l'exécution de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02161_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande du 10 avril 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article ND 2 du plan d'urbanisme directeur du plan d'urbanisme directeur de la ville du Mont-Dore : " Sont autorisés dans les zones ND : / - les aménagements et les équipements

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21933_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Source officielle

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