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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2201045 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
Par un jugement n° 1903426 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.
DCA_21NT03610_20220916
16 septembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 avril 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02791_20240307
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
formé par l’employeur devant le directeur régional du travail et de l’emploi contre l’injonction prononcée par la caisse est un recours administratif préalable obligatoire, à l’issue duquel la décision
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00602_20250319
19 mars 2025
Par un jugement n°1806823, 180909 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et enjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de se
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique du Nord lui a infligé un blâme.
DCA_24VE00270_20260417
17 avril 2026
A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne de lui restituer la somme de 73 907 euros, augmentée des intérêts
Juge des référés
ORCA_25BX00912_20250723
23 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Bordeaux lui
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la directrice de la direction régionale des entreprises
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
B... devant le tribunal administratif et devant la cour. 11.
5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
En troisième lieu, Mme E soutient que la commune a versé dans son dossier administratif un rapport établi par la directrice de la crèche Pirouette Cahouette sur la base des propos tenus par un agent de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01913_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.
6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2020 du directeur
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
Par un jugement n° 1801728 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1800509, 1805681 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.
DCA_22NT03611_20240209
9 février 2024
Par courrier du 1er avril 2020 son conseil a introduit un recours administratif préalable auprès du directeur régional des finances publiques (DRFIP) d'Ille-et-Vilaine, pour s'opposer à l'exécution de
DCA_21NC02161_20241003
3 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande du 10 avril 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal
1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article ND 2 du plan d'urbanisme directeur du plan d'urbanisme directeur de la ville du Mont-Dore : " Sont autorisés dans les zones ND : / - les aménagements et les équipements
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
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