Par un jugement n° 2101496 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a fait droit à sa demande sans toutefois assortir l’injonction prononcée d’une astreinte.

Par un arrêt avant dire droit du 4 avril 2024, la cour a reconnu l'existence d'un accident de service et ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 9 septembre 2024. 2.

Par une ordonnance du 4 août 2015, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise et désigné un expert, qui a déposé son rapport le 20 juin 2016. Mme C et M.

d'une expertise.

B... a, le 16 février 2021, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes afin qu’il ordonne une expertise pour déterminer les causes de l’effondrement du mur.

D a saisi le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens qui, par une ordonnance du 24 mai 2005, a désigné le docteur C E pour procéder à une expertise médicale.

à la réformation du jugement, a annulé les articles 2 à 9 du jugement, a rejeté les conclusions de la commune du Cannet-des-Maures dirigées contre la société SMABTP et contre la société Betem Ingénierie

Par une ordonnance du 21 janvier 2025, le président de la cour a désigné le docteur D C en qualité d'expert. Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 5 mai 2025.

Le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

La société par actions simplifiée (SAS) Style et Design Group, qui exerce son activité dans le secteur de l'ingénierie et des études techniques, a présenté les 31 octobre 2018 et 17 septembre 2019 des

Par un jugement n° 2203851 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2300107 du 30 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

de vétusté qu'il aurait dû appliquer était de 25% et pas de 75% ; - que le rapport d'expertise privée qu'elle produit apporte une contestation probante et sérieuse des conclusions de l'expert judiciaire

Par un jugement du 31 janvier 2023, le tribunal de commerce de Paris a placé la société requérante en liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur la Selarl BDR et associés en la personne de Me

A et l'UDAF du Finistère, représentés par Me Janvier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 décembre 2023 ; 2°) d'ordonner une expertise médicale

I et Mme Couloumiers, conseillers municipaux, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau le 13 février 2023 en vue, notamment, de la désignation d'un expert afin de déterminer la nature

Par la voie de l’appel incident, l’ONIAM sollicite la réformation du jugement attaqué en ce qu’il a mis à sa charge les frais d’expertise.

Article 3 : Le docteur E A, domicilié 5 rue Chaudru à Fismes (51170), est désigné pour procéder à l'expertise.

du 18 juillet 2022 confirme cette analyse dès lors que l'expert désigné par la cour a conclu à l'absence de zones humides sur les terrains concernés.

Par ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 3 février 2017, le docteur ..., neurochirurgien, a été désigné comme expert aux fins, notamment, de déterminer si des fautes médicales