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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01730_20231207
7 décembre 2023
Toutefois, ces faits revêtent un caractère isolé et ne peuvent, à eux seuls, être regardés comme caractérisant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 1904586 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre à lui verser la somme de 3 722,65 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
Par un jugement du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille l'a partiellement déchargée des impositions en litige.
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
B relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à ses conclusions indemnitaires. Sur les préjudices de M. B : 2. Il n'est pas contesté que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
L'association a parallèlement renouvelé par deux fois sa demande auprès des services de l'inspection du travail, par courriers datés des 20 août et 21 septembre 2020.
5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
Ils soutiennent que : - le moyen tendant à la confirmation du jugement en tant qu'il a censuré partiellement l'arrêté du 7 octobre 2020 est irrecevable dès lors que cette annulation partielle est devenue
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
cadastrées AP 70 à AP 73 partiellement en zone naturelle, qu'il inscrit un espace boisé à protéger sur les mêmes parcelles, sur une bande parallèle à la voie publique partant de la limite de la zone Ua
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe le 24 novembre 2022. Sur la régularité de l'expertise : 2.
1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021 sous le n° 21BX02187 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22187 au greffe de la cour
4ème Chambre
DCA_21VE00453_20230321
21 mars 2023
L'article R. 921-2 du même code précise : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. () ".
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2019 sous le n° 19MA04176 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 19TL04176 au greffe de la cour
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
La parcelle dont M.
3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
Par un arrêt n° 18VE00022 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement fait droit à la demande de la société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public
DCA_20MA01482_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 1701297 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non‑lieu à statuer sur les conclusions de la demande à concurrence du dégrèvement partiel des cotisations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guyane a partiellement rejeté leur réclamation
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
Lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation partielle d'un acte dont les dispositions forment un tout indivisible, le juge de l'excès de pouvoir est tenu de rejeter ces conclusions comme
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2015.
DCA_21MA00106_20230210
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
Elle fait valoir que : - elle a partiellement retiré le titre exécutoire contesté et réduit les sommes réclamées à la somme de 466,87 euros et a émis le 2 décembre 2020 un avoir de 2 159,20 euros, qui
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
Par un jugement n° 2209403 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à sa demande en fixant le montant du remboursement dû par l'État à Mme A en application de
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