Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Cette étude doit être mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modification des activités, ou de modification du système de diffusion sonore, non prévus par l'étude initiale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - la requête de première instance était irrecevable, dès lors qu’elle a été présentée tardivement ; - les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si, par ailleurs, le mémoire technique de la société Les Travaux du Midi, qui est au nombre des pièces contractuelles, indique, dans son point 3.1.d, que " les câbles de post-contrainte seront installés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les frais de l'instance : 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sur l'exception d'incompétence soulevée en première instance : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
doit être appréciée à l'aune de l'objet et de la portée de ces modifications.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
doit être appréciée à l'aune de l'objet et de la portée de ces modifications.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'intérêt général à créer ou à modifier ; / (). " 28.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le 4 octobre 2021, les consorts I... ont déposé une déclaration préalable en vue de construire un muret et installer un portail pour clore leur terrain désormais composé des parcelles YZ 160 et YZ 161.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance ». 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur les moyens retenus par le tribunal administratif : En ce qui concerne le recours à la procédure de modification : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
que les premiers juges ont estimé qu’un dispositif d’arrosage par micro-aspersion n’était pas équivalent à un système d’arrosage de micro-irrigation ; - c’est à tort que le tribunal a jugé que la modification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les frais de l'instance : 13. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - l’interprétation des conditions du legs relevant de la seule compétence du juge judiciaire, le tribunal ne pouvait se prononcer sur la modification des charges et conditions du legs
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par suite, la société requérante n'établit pas le lien entre les modifications de prestations demandées et le retard invoqué. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de terrain inhérents aux modifications de l’utilisation du sol, ni la modification du sous-sol sans modification de l’aspect extérieur du terrain. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D, déterminer si la commune d'Antugnac a, par ses travaux, opéré une modification du cours des eaux pluviales, préciser les conséquences que ces travaux ont eues sur sa propriété ainsi que l'ensemble des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04944_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
décembre 2015 portant suspension de fonctions, d'autre part, d'annuler les décisions implicites de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, portant modification
Source officiellePage 55 sur 428