Par un jugement n° 1704491-1709224 du 12 avril 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Sergent a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du directeur général de la Chambre de Commerce

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, rejeté les demandes dirigées contre les assureurs des constructeurs comme présentées devant un ordre de juridiction incompétent

Par un jugement n° 1807843, 1807844 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2105326 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909176 du 22 juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102589 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par trois jugements nos 2020767 du 11 juillet 2023, 2106574 et 2208432 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes après avoir constaté un non-lieu à statuer à concurrence

Par un jugement n° 1901805 et 1902283 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

de ce jugement.

Par un jugement n° 2003635 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Il s'ensuit que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit aux conclusions aux fins d'annulation dont il était saisi. 8.

Il ne résulte pas de l’instruction, et notamment pas du jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 11 janvier 2021, que M.

Par un jugement n°1703462 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Rouen a condamné la SA Groupe Bigard à verser à la commune de Forges-les-Eaux la somme de 1 147 294,40 euros à ce titre.

Par un jugement n° 2200905 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de délivrer à M.

Par un jugement n° 2008312 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102815 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102816 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102817 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.