La requérante se prévaut également de la participation de la docteure B à un ouvrage de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) intitulé " Le point de vue de l'assureur - prévention du risque

C avec un détenu condamné à neuf ans d'emprisonnement également pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.

Le préfet de l'Eure relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2500932 du 15 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2307620 du 5 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Elle soutient que : - les jugements attaqués sont entachés d’irrégularité du fait d’une atteinte au principe d’impartialité et d’indépendance, dès lors que le magistrat rapporteur lors du jugement avant-dire

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Par un jugement n° 2107560 du 22 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2406021 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A a fait l'objet entre 2019 et 2023 de onze signalements pour des faits, notamment, d'extorsion commise avec arme, vol en réunion, participation avec arme à un attroupement, vol avec violence, détention

Par un jugement n° 2320868 du 6 octobre 2023 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 août 2023, enjoint au préfet de police de délivrer à M.

Par un jugement no 2300782-2300820 du 17 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement du 9 janvier 2020 nos 1903740, 1903741, 1903745, 1903751, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions obligeant M. et Mme C à quitter

Il fait désormais partie de la procédure, alors même que les magistrats du tribunal administratif ne se sont pas fondés sur cette pièce pour rendre le jugement attaqué.

Par un jugement n° 2500440 du 5 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen, d’une part, a annulé l’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet de la Seine-Maritime

La circonstance que l'ampliation du jugement notifiée au requérant ne comporte pas la signature des magistrats qui l'ont rendu est sans incidence sur sa régularité.

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Il résulte de l’instruction que la SAS Ovalto Investissement a engagé des dépenses d’achat de droits à l’image, des frais facturés par des joueurs de rugby pour leur participation à des événements promotionnels

Par un jugement n° 2403418 du 4 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 avril 2024 en tant qu'il oblige M.

réguliers avec son fils après la séparation avec la mère de l'enfant, en novembre 2018, soit huit mois avant la naissance ni qu'il aurait contribué de manière significative à son entretien, cette participation