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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
qu’il y avait lieu d’y statuer par la voie de l’évocation. 50.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
administratif de Grenoble d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 novembre 2023 par laquelle la commission des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVL) de l’Isère a décidé de ne pas modifier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
Par arrêté du 29 septembre 2020, le maire de Metz a délivré à la SAS M2 Promotion un permis de construire modificatif portant adaptation mineure au titre de l'article UI 6 du PLU et modification du nombre
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
et trombinoscopes / - Formatages des rapports et comptes rendus au format PDF / - Transferts des fichiers PDF par FTP et modification des liens ". 13.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 21 août 2020 : 2.En premier lieu, si, ainsi que le relèvent les requérants, l'article 1er de l'arrêté portant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Il y a lieu pour la Cour d'évoquer l'affaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
D... sont propriétaires en indivision de quatre parcelles cadastrées section BE nos 13, 14, 15 et 30 au lieu-dit « Puyfaure » à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze).
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
Il y a donc lieu de les joindre our y statuer ar un seul arrêt.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
D portant sur la modification d'une clôture en vue de l'installation d'un portail coulissant et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville la somme de 4 000 euros à leur verser au titre des
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
En second lieu, ainsi qu'il sera dit aux points 10 à 15 ci-après, les modifications envisagées ne sont pas substantielles. 8.
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
Il résulte en outre de l’instruction que la modification du projet a été validée par la société Sofid, laquelle a conclu deux avenants à son marché dont l’objet portait sur cette modification, ainsi qu
6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l'ouvrage peuvent donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération.
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Juge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - le dossier de modification simplifiée n'est pas entaché d'irrégularité en ce qu'il ne contiendrait pas d'analyse de la capacité d'accueil du territoire au regard des modifications
ORCA_24MA02544_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
construction-vente Garibaldi un permis de construire portant sur l'extension, la création de quatre niveaux supplémentaires dont un niveau partiel d'une surface de plancher créée de 652 m2 et la modification
2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
des dates et lieux de naissance différents pour ce qui concerne ses parents.
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
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