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7 763 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

plein droit qualité pour agir en justice en son nom. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02364_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et de développement ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02365_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et de développement ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02366_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et de développement ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02367_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et de développement ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02370_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et de développement ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02371_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et de développement ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03244_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

De plus, la grande quantité d'ardoises non fixées entraîne à ce jour de nombreuses chutes qui peuvent s'avérer très dangereuses. () le péril est imminent ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00727_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

A la suite d'un signalement de la présidente de l'Université en novembre 2018, le directeur de cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi le chef du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00250_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01514_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B n'est venue confirmer l'existence d'une activité de recherche de la part de l'intéressé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01456_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

administratif de Marseille d'annuler la délibération du jury d'examen de licence " Physique chimie " révélée par le relevé de notes du 2 octobre 2019 signé par la directrice de l'unité de formation et de recherche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03948_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Postérieurement à 1974, l'exposition de la population aux rayons ionisants a nécessairement été inférieure à ces mesures. 11.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02498_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " I.- Une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01962_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

ces stipulations, il convient de s’assurer, eu égard à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00884_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement no 1705501 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et fait droit au surplus

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que : - le rapport d'expertise du docteur A n'envisage que le traitement médical de la pathologie en ignorant l'importance d'une chirurgie et la nécessité d'actes de radiologie ;

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04737_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02087_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

reclassement ; - elle est intervenue en méconnaissance de la procédure contradictoire en l'absence de transmission par l'inspection du travail du courrier complet de l'employeur concernant les recherches

Source officielle

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