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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
plein droit qualité pour agir en justice en son nom. 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
et de développement ayant fait l'objet d'une rupture de leur contrat de travail au plus tard le 31 décembre 2019 ", alors que cinq salariés demeuraient en poste et exerçaient une activité de recherche
DCA_21LY02365_20230921
DCA_21LY02366_20230921
DCA_21LY02367_20230921
DCA_21LY02370_20230921
DCA_21LY02371_20230921
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
De plus, la grande quantité d'ardoises non fixées entraîne à ce jour de nombreuses chutes qui peuvent s'avérer très dangereuses. () le péril est imminent ".
9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
A la suite d'un signalement de la présidente de l'Université en novembre 2018, le directeur de cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a saisi le chef du
Juge des référés
ORCA_23VE00250_20240903
3 septembre 2024
de rechercher si les soins dans le pays d'origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 6.
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
B n'est venue confirmer l'existence d'une activité de recherche de la part de l'intéressé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
administratif de Marseille d'annuler la délibération du jury d'examen de licence " Physique chimie " révélée par le relevé de notes du 2 octobre 2019 signé par la directrice de l'unité de formation et de recherche
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
Postérieurement à 1974, l'exposition de la population aux rayons ionisants a nécessairement été inférieure à ces mesures. 11.
DCA_21LY02498_20220728
28 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " I.- Une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche
3ème chambre
DCA_24TL01962_20251230
30 décembre 2025
ces stipulations, il convient de s’assurer, eu égard à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non
1ère Chambre
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
Par un jugement no 1705501 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et fait droit au surplus
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que : - le rapport d'expertise du docteur A n'envisage que le traitement médical de la pathologie en ignorant l'importance d'une chirurgie et la nécessité d'actes de radiologie ;
8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
reclassement ; - elle est intervenue en méconnaissance de la procédure contradictoire en l'absence de transmission par l'inspection du travail du courrier complet de l'employeur concernant les recherches
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