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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02294_20250130
30 janvier 2025
D une décision du 6 octobre 2021, notifiée le 8 octobre 2021, le directeur général de l'Office a mis à la charge de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
Le dossier médical de Mme C a été produit par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 13 février 2023 et l'OFII a présenté des observations le 3 avril 2023.
Juge des référés
ORCA_25NC01879_20251121
21 novembre 2025
Par une décision du 14 mai 2025, la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Strasbourg lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01031_20230302
2 mars 2023
français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge la somme totale de 9 538 euros, correspondant à 7 140 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00451_20220727
27 juillet 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
DCA_24LY02776_20250702
2 juillet 2025
La procédure a été communiqué à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas présenté de mémoire.
1ère chambre
DCA_24PA00430_20241107
7 novembre 2024
/ L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office
ORCA_25PA04836_20251114
14 novembre 2025
D..., a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a implicitement rejeté son recours
ORCA_25PA05750_20260220
20 février 2026
l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
3ème chambre
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
En premier lieu, le préfet de l'Hérault a produit l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFI), émis le 2 octobre 2023, qui comporte l'ensemble des mentions
6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 susvisé : " L'avis du collège de médecins de l'OFII est établi sur la base du rapport médical élaboré par un médecin de l'office selon le modèle
4ème chambre
DCA_25PA00809_20260410
10 avril 2026
A... est sans objet dès lors que sa demande de regroupement familial a été classée sans suite en mai 2020 par l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) et n’a pas été transmise aux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
Après avoir saisi pour avis le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), la préfète de la Gironde a cependant refusé de l'admettre au séjour par un arrêté du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05156_20240503
3 mai 2024
9ème Chambre
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
, en l'absence de documents fournis par l'OFII pour démontrer la signature personnelle par les médecins de l'Office de l'avis du 23 octobre 2023 et l'utilisation d'un procédé sécurisé ; - elle est
ORCA_24NC02102_20241122
22 novembre 2024
français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
DCA_22NC03020_20231130
30 novembre 2023
ORCA_25NC03047_20260206
6 février 2026
Par une décision du même jour, la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04300_20221017
17 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 juin 2020, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
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