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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AL 243 a été divisée en deux parcelles AL 805 et 808, antérieurement à l'achat de la parcelle AL 808 par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AL 243 a été divisée en deux parcelles AL 805 et 808, antérieurement à l'achat de la parcelle AL 808 par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - l'activité exercée au siège concourt à une exploitation distincte de celle de l'usine de Libourne ; l'usine et le bâtiment abritant notamment la direction du groupe mondial et de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... est propriétaire, sur le territoire de la commune d’Ustaritz, d’une parcelle cadastrée section AE n° 686 classée, dans sa partie septentrionale, en zone U, et, pour le reste de la parcelle, en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A ne conteste pas sérieusement que la parcelle cadastrée section EP 181 évoquée dans cet avis correspond à la parcelle cadastrée section EP n° 258 après renumérotation cadastrale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ou par quel concessionnaire les travaux pouvaient être exécutés ; - les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B conteste le classement de sa parcelle cadastrée section AC n° 66, située sur le territoire de la commune d'Aspremont.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cadastrées AP 70 à AP 73 partiellement en zone naturelle, qu'il inscrit un espace boisé à protéger sur les mêmes parcelles, sur une bande parallèle à la voie publique partant de la limite de la zone Ua
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A soutient que les caractéristiques de sa parcelle, à l'heure actuelle, ne justifient aucune mesure de protection particulière.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
2016 portant refus d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Saissac.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
I un permis de construire pour l'édification de quatre poulaillers et leurs parcours de plein air sur les parcelles cadastrées section YY n°s 25, 106 et 110 situées au lieu-dit " Kerneizan " et, d'autre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B qui a relevé que " l'accès à cette parcelle est d'une largeur d'environ six mètres ", ni des attestations et photographies produites en défense, ni d'aucune autre pièce du dossier que cette parcelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
voisine de son exploitation agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
en donne acte à l'explorateur ou à l'exploitant. / Cette formalité met fin à l'exercice de la police des mines telle qu'elle est prévue à l'article 77.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
en donne acte à l'explorateur ou à l'exploitant. / Cette formalité met fin à l'exercice de la police des mines telle qu'elle est prévue à l'article 77.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de réexaminer le classement des parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 et, à titre subsidiaire, celui des parcelles cadastrées section AA nos 50 et 51
Source officiellePage 55 sur 172