Le montant dû au titre du marché, avant déduction des paiements réalisés au profit du titulaire et des sous-traitant, s'établit ainsi à 1 494 666,82 euros HT soit 1 793 600,18 euros TTC 23.

l'article 4 du même décret : " Les médecins agréés appelés à examiner au titre du présent décret des fonctionnaires ou des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière dont ils sont médecins traitants

aucune prescription de l'action en garantie décennale ne peut lui être opposée car son action indemnitaire ne repose pas sur ce fondement ; - il est recevable à engager la responsabilité des sous-traitants

L'existence d'une telle prédisposition à la survenance de crises de lombalgie chronique est corroborée par les pièces médicales émanant du médecin traitant du requérant dont il résulte que celui-ci a été

Insatisfaites du décompte général du lot n° 2 établi par le maître d’ouvrage en août 2016, la société Jacques Gandin, en sa qualité de mandataire du groupement et de co-traitant, et la société DBTP, en

. 425-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sur la base d’un rapport médical établi par un médecin de l’OFII à partir d’un certificat médical établi par le médecin traitant

suivants : () 4° Soins d'hygiène du pied permettant d'en maintenir l'intégrité à l'occasion de ces soins, lorsque des signes de perte de sensibilité du pied sont constatés, signalement au médecin traitant

Ce contrat, passé pour une durée de quatre ans s'achevant le 31 décembre 2014, prévoyait une tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans et l'autorisait à confier à un sous-traitant la

C signale à son médecin traitant des troubles érectiles, une anéjaculation et une baisse de la libido survenus dans les suites immédiates de l'intervention de juin 2015, dont il se plaint à nouveau en

professionnelle en qualité de chauffeur opérateur au sein d'une société d'assainissement, où il était notamment chargé de la vidange des fosses septiques, puis en tant que chauffeur poids lourds pour un sous-traitant

Les dessins et modèles ainsi réalisés étaient adressés à des sous-traitants situés en Chine ou en Inde en charge de la fabrication, accompagnés des caractéristiques des tissus afin d'élaborer des prototypes

Toutefois, s'il établit la prise d'un traitement antidépresseur et d'anxiolytiques, il ne résulte pas des attestations peu circonstanciées de son médecin traitant que cette pathologie serait imputable

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment pas des trois certificats médicaux émanant du médecin traitant de Mme A, du médecin du travail et d'un psychiatre, qui évoquent l'angoisse

Il a consulté son médecin traitant qui l’a adressé aux Nouvelles Cliniques Nantaises où il a été admis ce même 30 juin 2010.

En effet, l'attestation du 3 avril 2024 du médecin traitant de l'enfant dont elle se prévaut, au demeurant postérieure à la date de la décision contestée, se borne à constater, en des termes peu circonstanciés

trouver au moins deux candidats à la réalisation de cette étude afin de respecter la procédure de marchés publics ; - elle a signé le devis du cabinet d'études Biotec, le 10 février 2025 et le sous-traitant

aucun commencement d'explication du motif pour lequel elle a comptabilisé et acquitté elle-même une facture qui correspondrait selon elle à une prestation liant exclusivement son prestataire à un sous-traitant

Ces deux certificats médicaux, émanant de son médecin traitant ainsi que du médecin du centre médico-psychologique, sont ainsi à rapprocher des précédentes attestations établies par le psychiatre de M.

montant excède largement le montant des loyers dus pour la période du 1er aout 2013 au 31 décembre 2014, et il figure en outre indiqué dans la comptabilité de la SASU EISS sur un compte fournisseur sous-traitant

Est par elle-même sans incidence sur la responsabilité de la région à l'égard de l'architecte la circonstance que des protocoles transactionnels ont été conclus, d'une part, avec l'autre co-traitant du