A la suite de sa demande formulée le 1er avril 2021, il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en sa qualité de parent d'un enfant français valable du 21 septembre 2021 au 20 septembre 2022.

Par ordonnance du 25 octobre 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 novembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du

A tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations du 7. de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

A, ressortissant algérien, né le 1er juin 1990 à Mostaganem (Algérie) est entré en France le 23 juillet 2020 muni d'un visa long séjour " famille E ", valable du 22 mars 2020 au 17 septembre 2020, délivré

A B, ressortissant algérien né le 16 octobre 1986, est entré régulièrement en France le 23 septembre 2016, muni de son passeport revêtu d'un visa pour soins d'une durée de quatre-vingt-dix jours.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller.

A cet égard, dans son ordonnance du 2 juin 2020, le juge des enfants, qui, dans sa précédente ordonnance du 23 avril 2023 avait noté que " Mme B s'investie pleinement dans son rôle de mère ", observe que

2002 ; « F Garnier » : du 30 septembre 2002 au 21 octobre 2002 ; « Somme » : du 22 octobre 2002 au 24 juillet 2005 ; « Toulon AMFTECH » : du 2 juin 2009 au 1er juillet 2012.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin, 2 septembre et 23 octobre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête

Elle a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en raison de son état de santé valable du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2021 dont elle a sollicité le

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M. C...

Par un jugement n° 2102749 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Il a obtenu un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 17 septembre 2018 au 16 septembre 2019.

B..., ressortissante algérienne, née le 1er février 1989 est entrée en France le 23 août 2016, sous couvert d’un visa de type D portant la mention « étudiant ».

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 23 octobre 2023, Mme C et M.

B, qui a travaillé du 29 juillet 1968 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et

Par une ordonnance n° 2005307/2 du 26 septembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.