", que " l'arrêté en litige mentionne également de nombreuses prescriptions afin de limiter la pollution des eaux telles que la création de bassins de décantation distincts des cours d'eau avec des berges

. (…) L’épandage des fertilisants de type II est par ailleurs interdit à moins de 100 mètres des berges des cours d’eau si la pente régulière du sol est supérieure à 7%.

conséquent, les émissions d’ammoniac, tout en répondant aux besoins nutritionnels des animaux ; les MTD 16 à 18 entendent limiter les émissions atmosphériques d’ammoniac provenant d’une fosse à lisier à berges

projet n’a été réalisé, celui-ci est distinct du terrain concerné par la révision, et le rapport de présentation, qui a identifié certaines de ces espèces, relève que « le caractère très abrupt des berges

Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

: - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Izembard, représentant les requérants et de Me Berges

chiroptères ont été pris en compte au titre des mesures dites " ERC ", comme le démontrent les mesures envisagées de limitation de l'éclairage du site, de conservation des zones humides existantes et des bermes

doline a montré une baisse régulière de la cote du plan d'eau, qui peut être liée à plusieurs phénomènes que sont l'infiltration, l'évaporation, la transpiration par les plantes ou la succion par les berges

constructibles, ont provoqué la couverture partielle et le remodelage partiel du lit mineur de cinq cours d’eau, la réalisation d’un captage d’eau et la dégradation de la forêt patrimoniale le long des berges

Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Paré représentant les communes requérantes et la commune intervenante, - et les observations de Me Bergès

A cet égard, le minioptère de Schreibers est inscrit en annexe II de la convention de Berne, en annexe II de la convention de Bonn, aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

dispose d’un accès principal depuis le haut de la parcelle, vers le chemin de Saint-Vincent, ainsi que d’un deuxième accès se faisant par le bas de la parcelle grâce à un chemin de terre longeant les berges

définitif du 21 octobre 2013, que " la baisse du niveau d'eau entrainera une baisse du niveau de la nappe d'accompagnement, qui pourrait impacter l'alimentation des forages privés et communal présents en berge

de développement durables met également l'accent sur la préservation des zones humides, zones d'aléa fort du plan de prévention des risques d'inondations, et la limitation de l'artificialisation des berges

. / La conception de l'ouvrage devra permettre son entretien (aménagement d'une piste d'accès aux berges et au fond notamment) () ". 15.

locaux ainsi que la trame végétale au sein du tissu bâti, de rechercher une connexion entre les différents sites d'aménagements avec la vallée de l'Indre et favoriser le déplacement doux le long des berges