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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24DA01380_20251209
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01384_20251209
DCA_24DA01387_20251209
DCA_24DA02186_20250618
18 juin 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01533_20231222
22 décembre 2023
B A, à Me Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Juge des référés
ORCA_24NT03149_20250401
1 avril 2025
A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02369_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
Devant la persistance et l'intensité des douleurs, Mme B s'est rendue le soir même à l'hôpital Jacques Cartier pour mise en place d'une dérivation des voies urinaires.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00175_20230623
23 juin 2023
C, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au
2ème chambre
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
l'attitude du directeur, qu'une enquête administrative avait été diligentée du 6 au 24 janvier 2020 et que trois enseignantes de la même école avaient déposé plainte à son encontre à la gendarmerie de Bram
1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) La Crêperie du Port, qui exploite un bar brasserie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses exercices clos en 2013 et 2014, à l'issue
4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au préfet administrateur des Iles Wallis et Futuna en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
La société requérante soutient qu'elle est la société mère de trois sociétés exploitant des brasseries qui sont des " pub irlandais " dont la clientèle est essentiellement composée de touristes anglo-saxons
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, la SARL hôtelière de Pinarello, U Paesolu, représentée par Me Carli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23
5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 mai 2023 et le 26 septembre 2023 la société Casanova, représentée par Me de Manneville et Me Carlier, demande à
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
Huls-Carlier N°21DA02799
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