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2 131 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02186_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01533_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, à Me Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03149_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02369_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00677_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Devant la persistance et l'intensité des douleurs, Mme B s'est rendue le soir même à l'hôpital Jacques Cartier pour mise en place d'une dérivation des voies urinaires.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00175_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

C, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00161_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

l'attitude du directeur, qu'une enquête administrative avait été diligentée du 6 au 24 janvier 2020 et que trois enseignantes de la même école avaient déposé plainte à son encontre à la gendarmerie de Bram

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) La Crêperie du Port, qui exploite un bar brasserie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur ses exercices clos en 2013 et 2014, à l'issue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05532_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au préfet administrateur des Iles Wallis et Futuna en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02412_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

BREME La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02466_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La société requérante soutient qu'elle est la société mère de trois sociétés exploitant des brasseries qui sont des " pub irlandais " dont la clientèle est essentiellement composée de touristes anglo-saxons

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02404_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, la SARL hôtelière de Pinarello, U Paesolu, représentée par Me Carli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02396_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 mai 2023 et le 26 septembre 2023 la société Casanova, représentée par Me de Manneville et Me Carlier, demande à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02799_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Huls-Carlier N°21DA02799

Source officielle

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