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H n'avait pas attaché son casque. Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il doit être regardé comme ayant commis des imprudences fautives ayant contribué à la réalisation de l'accident.

l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gargam, avocat de Mme U et autres, de Me Cassin

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En troisième lieu, si la commune de Sausset-les-Pins soutient que cinq communes des Bouches-du-Rhône, Septèmes-les-Vallons, Cassis, La Bouilladisse, Marignane et Gréasque, n’ont pas fait l’objet d’un arrêté

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