Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2020 et les 3 juin et 9 septembre 2021, l'association UCPA sports loisirs, représentée par Me Laffite

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lafon et Me Joseph-Oudin, représentant

Lafon, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, L.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, L.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 20 novembre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, Mme D A, représentée par le cabinet d'avocats Lafont et associés, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement ; 2°) à titre