Par un jugement n° 1901372 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

marché initial () ". 6.

Ce marché a été attribué le 30 mars 2017 au groupement conjoint formé par la SAS Rudy Ricciotti, mandataire, et des sociétés AA Group, Certib et Lasa. Le groupement formé par M. B, mandataire, M.

Par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2012, cette sanction a été ramenée à 10 millions d'euros.

ses écritures, de condamner la région Ile-de-France à lui verser, à titre de provision, une somme de 47 982,48 euros au titre des factures impayées n° 2197649 et n° 2197651 émises en exécution d'un marché

B A, architecte d'intérieur, adjoint au maire, n'était pas présent aux réunions de chantiers ; - le préjudice matériel pour la réhabilitation de la mairie s'élève à 98 773,08 euros TTC et pour la réhabilitation

Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 16 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des pièces, enregistrées le 12 avril 2022 et le 8 février 2023, ces dernières n'ayant pas

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 novembre 2024 et 30 janvier, 26 mars, 20 mai et 13 juin 2025, la société d’économie mixte Paris Seine, représentée par Me Alix, conclut au rejet de la requête

La conduite de l'opération a été assurée par la société d'équipement de Nouvelle-Calédonie (SECAL) et la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée, en vertu d'un marché n° 2005-INV-001 signé le 1er mars

Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

Compagnie des travaux antillais (CTA), a demandé au tribunal administratif de la Martinique : 1°) d’établir le décompte général et définitif du lot n° 1 « Terrassement, chaussées et assainissement » du marché

un arrêt avant-dire droit du 21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au titre du solde du lot 3 du marché

L’expert a déposé son rapport en mars 2022.

Le 26 mars 2020, la société Le Flore a saisi le tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir le paiement de la somme de 303 839,60 euros au titre du solde du marché.