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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En outre, le service Radio Nova Bordeaux autorisé sur l'allotissement étendu de Bordeaux et diffusé par voie de conséquence dans l'allotissement Bordeaux local propose également en partie de la dance-électro

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à lui verser une indemnité de 30 000 euros, majorée des intérêts à compter du 17 janvier 2019, avec capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01737_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il relève appel du jugement du 26 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02558_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Autef de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04098_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00419_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 2000653 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un jugement n°1603936 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02986_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2106904 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01171_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un jugement n° 2401481 du 16 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01768_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par une décision du 16 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01114_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par un jugement n° 2205766 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement n° 2103112 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. E la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de Bordeaux en tant qu'il fait partiellement droit à cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00935_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par une ordonnance n° 2105496 du 28 janvier 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01416_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle fait valoir qu'elle est mère de quatre enfants, F née le 16 mars 2006 à Abobo en Côte d'Ivoire, E née le 8 août 2014 à Abidjan, Adama né le 18 mai 2022 à Bordeaux et B née le 18 mai 2022 à Bordeaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Saisi par Mme B, propriétaire voisine du projet, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. M. A ainsi que la commune de Bordeaux relèvent appel de ce jugement 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00474_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ces demandes ayant été rejetées par le recteur de l'académie de Bordeaux par une décision du 19 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01168_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2106322 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02132_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un jugement n°2204039 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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