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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel
3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
En outre, le service Radio Nova Bordeaux autorisé sur l'allotissement étendu de Bordeaux et diffusé par voie de conséquence dans l'allotissement Bordeaux local propose également en partie de la dance-électro
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
à lui verser une indemnité de 30 000 euros, majorée des intérêts à compter du 17 janvier 2019, avec capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 3 000 euros
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
Il relève appel du jugement du 26 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02558_20240606
6 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Autef de la somme de 1 200 euros.
DCA_21BX04098_20220713
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2000653 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
Par un jugement n°1603936 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2106904 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01171_20241210
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2401481 du 16 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
Par une décision du 16 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23BX01114_20230816
16 août 2023
Par un jugement n° 2205766 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01843_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2103112 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. E la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral.
DCA_24BX01513_20241017
17 octobre 2024
de Bordeaux en tant qu'il fait partiellement droit à cette demande.
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
Par une ordonnance n° 2105496 du 28 janvier 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
Elle fait valoir qu'elle est mère de quatre enfants, F née le 16 mars 2006 à Abobo en Côte d'Ivoire, E née le 8 août 2014 à Abidjan, Adama né le 18 mai 2022 à Bordeaux et B née le 18 mai 2022 à Bordeaux
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
Saisi par Mme B, propriétaire voisine du projet, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. M. A ainsi que la commune de Bordeaux relèvent appel de ce jugement 2.
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
Ces demandes ayant été rejetées par le recteur de l'académie de Bordeaux par une décision du 19 septembre 2019, M.
ORCA_22BX01168_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2106322 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02132_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n°2204039 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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