C B, représenté par Me Baulimon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 décembre 2020 du président de la communauté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme D, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

En l'absence de réponse, elle a alors saisi le tribunal afin que le centre hospitalier soit condamné à l'indemniser.

Par un jugement n° 2101812 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Lirac du 11 décembre 2020 en tant qu'elle prononce l'annulation

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite née le 29 mai 2021 : 3.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les allocations pour frais professionnels : 5.

H G, alors âgé de cinquante-six ans, s'est présenté aux urgences du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond le 19 mai 2016 à 19h33 alors qu'il souffrait d'une dyspnée évoluant depuis quinze jours et

Par suite, il y a lieu d'allouer à l'OPH de Charente-Maritime la somme de 2 090 euros HT correspondant à l'avenant n° 1 signé le 19 juin 2017.

D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à la régularisation

Par un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au préfet de réexaminer la demande de Mme B.

journalières de sécurité sociale soit, du 1er octobre 2016 au 1er juin 2019, une somme de 18 574 euros, d'autre part, l'allocation adulte handicapée versée par la caisse d'allocations familiales perçue

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme D, représentée par Me Mankou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026 sous le n° 26TL00199, Mme A... demande à la cour d’annuler cette ordonnance et de lui allouer la prime d’un montant de 100

Par suite, alors même que Mme D se trouvait alors en hospitalisation libre, que la porte de sa chambre était dotée d'un hublot, que la " quasi-totalité " des câbles avaient été retirée et que des visites

ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-01-84 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle

ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle

ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-01-83 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle

* pour le restant, la somme allouée à la requérante doit être confirmée.

Par un jugement du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande d'annulation des arrêtés du 18 mai 2018 et du 3 août 2018.

B, représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis