Me Rezgui, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’annuler le permis de construire valant division n° PC 094018 23 N1008 du 27 mars 2024 et le plan local

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du maire de Cébazat rejetant sa demande tendant à abroger le plan local d’urbanisme de la commune en tant qu’il classe

L'administration fiscale, lors d'un contrôle sur pièces des déclarations déposées au titre de ces trois années, a remis en cause le caractère déductible d'une partie de ces dépenses de travaux qu'elle

Enfin, l'arrêté attaqué mentionne en caractères lisibles les nom, prénom et qualité de M.

En ce qui concerne l'allotissement de " Montpellier local " : En ce qui concerne la légalité externe : 11.

En dépit de son caractère collectif, ce courrier est revêtu de la signature de chacun des agents concernés.

M. et Mme D ont acquis, le 31 décembre 2014, le lot n° 137 au 3ième étage d'un immeuble situé à Vienne (Isère) correspondant à un local d'habitation à aménager.

situés au sein du complexe sportif Val-de-Seine, propriété de la commune, comprenant notamment des terrains de football, un club-house, et des locaux destinés au stockage de matériel.

tenu du risque incendie généré par le projet ; - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article UC3.2 du règlement de la zone UC du plan local

de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a approuvé le plan local

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

technique " climatiseurs ", abri de jardin et marches d'escaliers extérieures) et, d'autre part, à la règle relative à l'emprise au sol prévue à l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme de

-1 du code de l'urbanisme aux fins de régularisation du vice tiré de la méconnaissance par la rampe d'accès de la distance de la limite séparative imposée par l'article UB 3.4.1 du règlement du plan local

pas un caractère d'ordre public.

Par délibération du 5 décembre 2018, le conseil municipal de Vers-Pont-du-Gard (Gard) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

d'urbanisme, approuvé par délibération du 28 mai 2004, fixant les conditions particulières de construction dans la zone AUc et, enfin sur l'usage commercial du local principal. 6.

tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé le bilan de la concertation, arrêté le projet de plan local

sens de ces dispositions eu égard à la densité d’urbanisation du secteur au sein duquel il s’implante et aux caractéristiques de ce projet ; enfin, s’il s’agit d’une extension de l’urbanisation, son caractère

Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe.

B, sise 240 rue de Tolbiac à Paris 13ème, au motif qu'il n'était pas justifié du caractère professionnel de ces travaux.