CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 750 résultats pour « contestation médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00571_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00059_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que : - son appel est recevable ; - sur la contestation du jugement querellé : le tribunal administratif de Marseille a estimé qu’il ne justifiait pas de documents médicaux démontrant son

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Sur la légalité de l’arrêté contesté : En ce qui concerne la décision de refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00096_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ailleurs, l'ensemble des pièces versées, comprenant notamment, pour l'année 2015 une carte médicale à l'aide médicale d'état valable du 28 octobre 2014 au 27 octobre 2015, un avis de situation déclaration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01557_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03532_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Si le requérant conteste la régularité de l'expertise au motif que le médecin expert n'a pas procédé à des examens médicaux supplémentaires nécessaires et notamment à un examen audiométrique, il n'établit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01802_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

L'état de santé de sa fille nécessite une prise en charge à caractère pluridisciplinaire et notamment une orientation en institut médico-éducatif.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Dès le 14 décembre suivant, le CCAS de Bruz a diligenté une expertise médicale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05015_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B ne pourrait bénéficier d'un suivi médical adéquat dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00738_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour contester cet avis, M. A soutient que son état de santé nécessite un suivi médical complexe qui ne pourrait lui être délivré dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01372_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05377_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ce faisant, il ne fournit aucun autre document d'ordre médical susceptible de démontrer une telle prise en charge médicale sur une longue période, ni, en tout état de cause, une stabilisation de son état

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03689_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02142_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En l'espèce, la décision contestée du 24 juin 2020 du conseil médical de l'aéronautique civile énonce qu'elle résulte " exclusivement de motifs médicaux ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21187_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il résulte de ce qui précède que Mme C B n'est pas fondée à contester la régularité du jugement attaqué. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00759_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Madame D C, adjointe à la chef du 9ème bureau du service de l'administration des étrangers de la délégation à l'immigration de la préfecture de police

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01827_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cependant, aucun des documents médicaux produits par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01272_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales le 12 novembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

En premier lieu, si la décision contestée de l'administration vise et s'appuie sur les conclusions de l'expertise médicale du docteur E en date du 3 février 2017, il ne ressort pas des pièces du dossier

Source officielle

Page 56 sur 738

← PrécédentSuivant →