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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00059_20251104
4 novembre 2025
Il soutient que : - son appel est recevable ; - sur la contestation du jugement querellé : le tribunal administratif de Marseille a estimé qu’il ne justifiait pas de documents médicaux démontrant son
6ème Chambre
DCA_25PA00622_20260303
3 mars 2026
Sur la légalité de l’arrêté contesté : En ce qui concerne la décision de refus de renouvellement du titre de séjour : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00096_20230906
6 septembre 2023
Par ailleurs, l'ensemble des pièces versées, comprenant notamment, pour l'année 2015 une carte médicale à l'aide médicale d'état valable du 28 octobre 2014 au 27 octobre 2015, un avis de situation déclaration
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01557_20231110
10 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03532_20220808
8 août 2022
L'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
Si le requérant conteste la régularité de l'expertise au motif que le médecin expert n'a pas procédé à des examens médicaux supplémentaires nécessaires et notamment à un examen audiométrique, il n'établit
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01802_20240516
16 mai 2024
L'état de santé de sa fille nécessite une prise en charge à caractère pluridisciplinaire et notamment une orientation en institut médico-éducatif.
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
Dès le 14 décembre suivant, le CCAS de Bruz a diligenté une expertise médicale.
4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
B ne pourrait bénéficier d'un suivi médical adéquat dans son pays d'origine.
ORCA_22NC00738_20221027
27 octobre 2022
Pour contester cet avis, M. A soutient que son état de santé nécessite un suivi médical complexe qui ne pourrait lui être délivré dans son pays d'origine.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01372_20221124
24 novembre 2022
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
Ce faisant, il ne fournit aucun autre document d'ordre médical susceptible de démontrer une telle prise en charge médicale sur une longue période, ni, en tout état de cause, une stabilisation de son état
DCA_21NT03689_20220429
29 avril 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02142_20241128
28 novembre 2024
En l'espèce, la décision contestée du 24 juin 2020 du conseil médical de l'aéronautique civile énonce qu'elle résulte " exclusivement de motifs médicaux ".
2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que Mme C B n'est pas fondée à contester la régularité du jugement attaqué. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 7.
1ère chambre
DCA_23PA00759_20231222
22 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Madame D C, adjointe à la chef du 9ème bureau du service de l'administration des étrangers de la délégation à l'immigration de la préfecture de police
4ème Chambre
DCA_23VE01827_20250121
21 janvier 2025
Cependant, aucun des documents médicaux produits par M.
3ème Chambre
DCA_22NT01272_20221118
18 novembre 2022
Il a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales le 12 novembre 2019.
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
En premier lieu, si la décision contestée de l'administration vise et s'appuie sur les conclusions de l'expertise médicale du docteur E en date du 3 février 2017, il ne ressort pas des pièces du dossier
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