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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03714_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_23NC03715_20250204
ORCA_23NC03716_20250204
ORCA_23NC03717_20250204
ORCA_23NC03718_20250204
ORCA_23NC03720_20250204
ORCA_23NC03721_20250204
ORCA_23NC03722_20250204
ORCA_23NC03723_20250204
ORCA_23NC03724_20250204
ORCA_23NC03725_20250204
ORCA_23NC03732_20250204
ORCA_23NC03735_20250204
ORCA_23NC03737_20250204
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02057_20231123
23 novembre 2023
force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".
ORCA_23NT03464_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes G F, H A et D A, épouse C, respectivement veuve et filles de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du
3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Environnement Massif central a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les
DCA_24BX02117_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
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