CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02840_20240905
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2404218 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé la décision du 27 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
A, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 7 mai 2020 précitée ; 3°) de mettre
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
du jugement, de prendre une décision explicite sur la demande d'autorisation d'accès de l'association club ULM définissant les conditions particulières lui permettant de pratiquer l'ULM de manière pérenne
5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. () ". 3.
2ème chambre
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n°1903395 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision rejetant implicitement
4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
Une décision rejetant une demande d'autorisation d'urbanisme pour plusieurs motifs ne peut être annulée par le juge de l'excès de pouvoir à raison de son illégalité interne, réserve faite du détournement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01615_20231009
9 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02545_20230406
6 avril 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01628_20251202
2 décembre 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01396_20250924
24 septembre 2025
B, représenté par Me Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la CNAC du 5 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de réexaminer sa demande dans un
8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
Cette autorisation lui a été accordée par décision du 16 octobre 2012 de l'inspecteur du travail.
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1802107 du 19 novembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Poitiers a annulé ces décisions au motif que le caractère contradictoire de -la procédure d'autorisation
4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
D'autre part, en principe, l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'impose à l'administration comme au juge administratif qu'en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02396_20231129
29 novembre 2023
Mme E, ressortissante marocaine née en 1977, relève appel du jugement du 2 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre
1ère chambre
DCA_25TL01735_20260402
2 avril 2026
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
l'égard des cultes ; - elles méconnaissent l'autorité de la chose jugée par les précédentes décisions de justice concernant la crèche de Noël à Béziers.
DCA_26NT00100_20260130
30 janvier 2026
B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00142_20260410
10 avril 2026
Il revient à l’intéressé d’établir devant le juge chargé d’apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu’il n’a pas pu présenter à l’administration auraient pu influer sur le sens de cette
Page 56 sur 5453
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.