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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
Il a également demandé au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 10 916,95 euros émis à son encontre le 30 juin 2020.
DCA_22BX00827_20240220
Il a également demandé au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 17 042,41 euros émis à son encontre le 31 juillet 2020.
2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
Par un jugement nos 2217020, 2219046 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a joint ces deux requêtes et rejeté ses demandes.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne, représentée par Me Phelip, demande à la cour de rejeter la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
mettre la société Parc éolien des Sources du Mistral en demeure de déposer une demande de dérogation à la protection des espèces protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ;
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif d’Amiens ; 2°) de rejeter la demande de l’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
Pour les tirs de défense renforcée, quand le troupeau, malgré le recours aux tirs de défense simple, a subi au moins trois attaques successives dans les douze derniers mois précédant la demande de dérogation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le ministre des armées demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a conclu au rejet de la requête.
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
attaqué, aux moyens tirés de la violation des droits de la défense.
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2104155 du 5 août 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, M. B C, assisté de Mme D C et de M.
Juge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la société Térélian, représentée par Me Barthélémy-Maxwell, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise
8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
Par jugement n° 1918224/5-1 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22PA03746_20231229
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 20 octobre 2022, M.
3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2101113 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_22TL20923_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021 et le 1er juillet 2022, l'Association de Défense de la Grande Combe ''A.D.G.C.'', M. R G, Mme S D, Mme P I, M. F J, Mme AA E, M. W E, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
A, spécialiste radar au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes et de M.
4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
Par la présente requête, la société SEPE Les Martys demande l'annulation de cet arrêté préfectoral. Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention en défense : 2.
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