Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Si l'appelant soutient qu'en rejetant sa requête, le tribunal administratif de Toulouse a insuffisamment motivé sa décision, il n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier

entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le premier juge a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu, par un jugement qui est suffisamment motivé, à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le préfet conclut qu'au regard des éléments produits elle ne remplit pas les conditions requises pour être admise au séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Renoult, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M.

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, M. A B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il revient à l’intéressé d’établir devant le juge chargé d’apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu’il n’a pas pu présenter à l’administration auraient pu influer sur le sens de cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Néanmoins, ces rapports, qui sont rédigés en des termes généraux, ne sont pas suffisamment circonstanciés pour remettre en cause l’appréciation du préfet sur la base de l’avis du collège de médecins de

Toutefois, elle ne produit, en appel, aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l’appréciation portée par le tribunal administratif de Rouen sur ces moyens.

si ces effets sont de nature à porter atteinte au maintien d'une concurrence suffisante sur les marchés qu'elle affecte. 4.

Par suite, lesdites lacunes de l'étude d'impact ont été suffisamment compensées, pour ne pas nuire à la complète information du public, par les éléments fournis par le maître d'ouvrage au stade de l'enquête