A de décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne (SE) Unibail-Rodamco-Westfield a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, la décharge partielle

Par un jugement n° 2202530 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à sa demande en fixant le montant du remboursement qui lui est dû par l'État en application de

Il est constant qu'à compter du mois de septembre 2020, les deux élus du collège cadre sont partis et le CSE n'a plus été composé que d'un seul élu, M.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence et était membre titulaire du comité social et économique depuis les élections partielles du 10 juin 2021. M.

de classe II, et 332 euros pour les 249 jours de son déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I.

Par un courrier du 9 février 2021, M. et Mme E... et leurs deux enfants, propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 2569, située route du Chinaillon, ont demandé au maire l’abrogation partielle

B..., le préfet de la Loire s’est fondé sur le fait que l’intéressé ne justifie être titulaire que d’un contrat de travail à temps partiel avec en charge de famille une épouse et trois enfants et qu’en

Par ailleurs, il a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 3, soit 50 %, durant vingt jours, du 26 avril au 15 mai 2012.

En application de ces principes, il appartient au contribuable qui réclame le remboursement total ou partiel de cette contribution de justifier devant le juge du principe et du montant de la contribution

B pour une maison individuelle sur les parcelles AE 112,114 et 115, situées impasse Camier dans cette commune.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 25 % par une décision du 28 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

somme de 285 129,79 euros, subsidiairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 239 043,22 euros, en réparation des préjudices causés par l'effondrement partiel

La requérante n'établit pas qu'elle exerçait à nouveau, même partiellement, à l'égard de ses enfants mineurs à la date de l'arrêté attaqué, l'autorité parentale qui avait été transférée aux oncles et tantes

tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne a rejeté sa demande de remboursement partiel

du maire de Muret la modification du plan local d'urbanisme en vue d'obtenir l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle.

Toutefois, si la décision attaquée n'expose pas les contrats de travail à temps partiel signés par M.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25 %, par une décision du 20 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, le respect de la condition tenant à l'exercice même partiel de l'autorité parentale n'est pas subordonné à la vérification de l'effectivité de l'exercice de cette autorité. 3.

jugement n° 1901381 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 mars 2021 en tant qu'il n'a pas fait droit au surplus de ses conclusions aux fins de remboursement ; 2°) de prononcer un non-lieu partiel