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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03164_20251120
20 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme
ORCA_25VE03167_20251120
ORCA_25VE03168_20251120
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
ORCA_25VE03170_20251120
ORCA_25VE03187_20251120
ORCA_25VE03371_20251211
11 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
Il fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil d’administration de la société MACSF Assurances aurait décidé d’interjeter
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
B... sont irrecevables en l’absence de demande préalable au titre des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
; - la demande de première instance est irrecevable au regard des dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration car la demande de première instance a
3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a, par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté leur demande comme manifestement irrecevable
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
de non-recevoir opposées en défense doivent être écartées ; - en outre, les conclusions présentées en défense tendant à ce que la cour constate l'irrecevabilité de la requête sont elles-mêmes irrecevables
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
Par une ordonnance n° 2002363/5-1 du 10 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
-1 et R. 414-3 du même code relatifs à la présentation des pièces jointes des requêtes déposées par voie électronique, alors que l'ordonnance attaquée, par laquelle sa requête a été rejetée comme irrecevable
2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
Par une ordonnance du 9 février 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté, comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l’article
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01603_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2101013 du 10 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande comme irrecevable.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
Il fait valoir que : - l'ordonnance attaquée n'est pas irrégulière ; - les conclusions en annulation et indemnitaires sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
B tendant à son annulation étaient irrecevables. Il s'ensuit que les conclusions de première instance de M.
DCA_22BX02125_20240703
Or, et ainsi que l'a relevé le tribunal, ce courrier ne revêtant pas un caractère décisoire, les conclusions de Mme A tendant à son annulation étaient irrecevables.
DCA_22BX02126_20240703
Or, et ainsi que l'a relevé le tribunal, ce courrier ne revêtant pas un caractère décisoire, les conclusions de Mme B tendant à son annulation étaient irrecevables.
DCA_22BX02128_20240703
A tendant à son annulation étaient irrecevables. Il s'ensuit que les conclusions de première instance de M.
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