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22 737 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03164_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03167_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03168_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03170_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03187_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03371_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil d’administration de la société MACSF Assurances aurait décidé d’interjeter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01000_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B... sont irrecevables en l’absence de demande préalable au titre des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02217_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

; - la demande de première instance est irrecevable au regard des dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration car la demande de première instance a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02645_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a, par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté leur demande comme manifestement irrecevable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01039_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de non-recevoir opposées en défense doivent être écartées ; - en outre, les conclusions présentées en défense tendant à ce que la cour constate l'irrecevabilité de la requête sont elles-mêmes irrecevables

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02446_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une ordonnance n° 2002363/5-1 du 10 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00764_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

-1 et R. 414-3 du même code relatifs à la présentation des pièces jointes des requêtes déposées par voie électronique, alors que l'ordonnance attaquée, par laquelle sa requête a été rejetée comme irrecevable

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une ordonnance du 9 février 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté, comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du 4° de l’article

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01603_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 2101013 du 10 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02320_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il fait valoir que : - l'ordonnance attaquée n'est pas irrégulière ; - les conclusions en annulation et indemnitaires sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B tendant à son annulation étaient irrecevables. Il s'ensuit que les conclusions de première instance de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Or, et ainsi que l'a relevé le tribunal, ce courrier ne revêtant pas un caractère décisoire, les conclusions de Mme A tendant à son annulation étaient irrecevables.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02126_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Or, et ainsi que l'a relevé le tribunal, ce courrier ne revêtant pas un caractère décisoire, les conclusions de Mme B tendant à son annulation étaient irrecevables.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02128_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A tendant à son annulation étaient irrecevables. Il s'ensuit que les conclusions de première instance de M.

Source officielle

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