Par un jugement n° 1901578 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité.

Sur la recevabilité de la demande de M. B : 2.

En conséquence, en admettant la recevabilité de la demande de provision de Mme A... alors que l’intéressé n’avait pas saisi l’administration d’une demande préalable, la juge des référés du tribunal administratif

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.

La société Orange relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

Par un jugement n° 1800009/1-1 du 31 janvier 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité de la demande présentée par M. et Mme D : 8.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Il présente le même moyen que précédemment et soutient en outre que le jugement a été exécuté.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des règles de l’article 7.1.1 du règlement du plan de

Ils soutiennent que : - en tant que voisins immédiats du terrain d’assiette du projet, ils ont intérêt à agir ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé, est entaché d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique et que les premiers juges ont dénaturé les pièces

Sur le sursis à l'exécution du jugement : 17.

Sur la recevabilité des conclusions de M. B : 2. L'appel de M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

la recevabilité de ces conclusions qui doivent être rejetées.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.