Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de l'ordonnance provisoire de divorce du juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris du 17 octobre 2022 et de la convention de divorce

Par une ordonnance du 10 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 octobre suivant à 12 heures.

Par ordonnance du 28 octobre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

C D et Mme B D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs, F et H, J E D et M.

Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2022 à midi.

Par ordonnance du 27 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 17 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C F et Mme D E épouse F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier

Par ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 octobre 2022.

Par une ordonnance du 16 février 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 mars 2024.

Par une ordonnance du 27 octobre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 20 novembre 2020.

C..., en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de Mme A... C... et Mme D...

Par ordonnance du 3 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

antérieure : La société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au tribunal administratif de Mayotte qui a transmis la requête au tribunal administratif de La Réunion par une ordonnance

en ordonnant toute mesure d'instruction utile.

Par une ordonnance du 25 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 novembre 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 13 août 2014, le tribunal administratif de Melun a désigné M.

Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 13 janvier 2022, la clôture de l’instruction de cette affaire a été fixée au 28 février 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.