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1 531 résultats pour « perte de la qualité d'assurée sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01788_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E au collège Claude Debussy à Romans-sur-Isère a entraîné, pour lui, une perte de repère temporaire dans sa scolarité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Grande-Motte Environnement et de l’association des riverains et amis du Grand Travers, annulé ces arrêtés et mis à la charge de la commune et de la société Pero une somme globale de 1 500 euros à verser

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03049_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01399_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'une irrégularité au regard de ces E ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04389_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Oger International, M. A D, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02475_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de dix-sept maisons individuelles à vocation sociale sur un terrain situé impasse des Aubépines.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, d'une identification au titre d'un Périmètre d'Intérêt Patrimonial " quartier Canut ", qui concerne le tissu historique d'ilot couronne non régulier d'immeubles canuts à valeur mémorielle, urbaine, sociale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00375_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

société Milleis Banque.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02589_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques ", " qualités relationnelles ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02617_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques ", " qualités relationnelles ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Elle précise que l'outarde canepetière est qualifiée d'espèce parapluie, c'est-à-dire une espèce dont le domaine vital est assez large pour que sa protection assure celle des autres espèces appartenant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01935_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Enfin, l'article R. 233-1 de ce code dispose : " () / La charge pour le système d'assistance sociale que peut constituer l'intéressé est évaluée en prenant notamment en compte le montant des prestations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01397_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01654_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si la société Jardin Catalan et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le pouvoir adjudicateur qui recourt à l’allotissement peut décider, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s’adressant à une pluralité suffisante de cocontractants potentiels ou de favoriser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01885_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis par la CASUD et sont les suivants : niveau de responsabilité assumé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis par la CASUD et sont les suivants : niveau de responsabilité assumé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02618_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis par la CASUD et sont les suivants : niveau de responsabilité assumé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02619_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis par la CASUD et sont les suivants : niveau de responsabilité assumé

Source officielle

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