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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
E au collège Claude Debussy à Romans-sur-Isère a entraîné, pour lui, une perte de repère temporaire dans sa scolarité.
4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
Grande-Motte Environnement et de l’association des riverains et amis du Grand Travers, annulé ces arrêtés et mis à la charge de la commune et de la société Pero une somme globale de 1 500 euros à verser
8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
Ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'une irrégularité au regard de ces E ne peut qu'être écarté. 4.
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Oger International, M. A D, M.
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
de dix-sept maisons individuelles à vocation sociale sur un terrain situé impasse des Aubépines.
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
, d'une identification au titre d'un Périmètre d'Intérêt Patrimonial " quartier Canut ", qui concerne le tissu historique d'ilot couronne non régulier d'immeubles canuts à valeur mémorielle, urbaine, sociale
3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
société Milleis Banque.
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques ", " qualités relationnelles ".
DCA_23BX02617_20240709
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Elle précise que l'outarde canepetière est qualifiée d'espèce parapluie, c'est-à-dire une espèce dont le domaine vital est assez large pour que sa protection assure celle des autres espèces appartenant
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
Enfin, l'article R. 233-1 de ce code dispose : " () / La charge pour le système d'assistance sociale que peut constituer l'intéressé est évaluée en prenant notamment en compte le montant des prestations
2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
Si la société Jardin Catalan et M.
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
Le pouvoir adjudicateur qui recourt à l’allotissement peut décider, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s’adressant à une pluralité suffisante de cocontractants potentiels ou de favoriser
DCA_23BX01885_20240709
plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant à déterminer le montant de la prime ; ces critères ont été définis par la CASUD et sont les suivants : niveau de responsabilité assumé
DCA_23BX01886_20240709
DCA_23BX02618_20240709
DCA_23BX02619_20240709
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