La modification n° 1 du plan de zonage réglementaire de ce document a été approuvée par arrêté préfectoral du 9 mai 2017.

74 Oratoire, à laquelle le permis de construire a été transféré, d'obtenir un permis modificatif régularisant les vices tirés de la méconnaissance des articles UB II.1.b et UB.II.3.a du règlement du plan

En l'espèce, d'une part, le rapport de présentation précise que " dans les espaces urbains constitués, les règles du plan local d'urbanisme reprennent celles du plan local d'urbanisme de 2005 qui visaient

II. - L'acte qui crée le secteur sauvegardé prescrit l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur et met en révision le plan local d'urbanisme ().

Le liquidateur nommé par le tribunal de commerce a élaboré un document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi.

Le liquidateur nommé par le tribunal de commerce a élaboré un document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi.

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme comporte bien l'évaluation environnementale imposée par ces dispositions, ainsi qu'une notice relative aux incidences du plan sur la zone Natura 2000

le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le

protection et par la mise en place d'un entretien annuel de la plage ".

local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ". 5.

Par une délibération du 28 avril 2016, le conseil municipal de La Maxe a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

B n'impliquent aucune technicité particulière ; - de plus, pour prétendre à la nouvelle bonification indiciaire, l'agent doit exercer des fonctions y ouvrant droit au plan statutaire ; tel n'est pas

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des articles Uc 1 et Uc 2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 14.

antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a approuvé la modification n° 3 du plan

d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux

local d’urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. ».

placés en redressement judiciaire, par jugement rendu le 17 octobre 2014 du tribunal de grande instance de Versailles, dans le ressort duquel la requérante avait son siège.

Il ajoute que " Dans tous les cas / Un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d'espaces verts tels qu'ils sont imposés ci-avant ".

Sur la régularisation du vice entachant le plan litigieux : 14.

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte