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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
en comptant les postes de directeurs régionaux et quarante-deux postes de cadre supérieur ; au regard des postes pourvus avant fusion, il n'y a donc eu aucune diminution de postes et tous les agents pouvaient
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
B pour abandon de poste.
4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
Le 29 mai 2019, le médecin de prévention l'a déclarée inapte à son poste de travail, inaptitude confirmée par le médecin expert le 20 juin 2019 et se limitant aux postes au sein de la direction des ressources
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
Par courrier du 11 octobre 2022, La Poste lui a confirmé ses décisions. M.
9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
Si les mesures de gel des fonds et ressources économiques peuvent être renouvelées, il appartient au ministre, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier que les conditions posées par
DCA_23PA00457_20240126
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
connaissait les bâtiments et en particulier le lieu de son accident, mezzanine faisant office de stockage des matériels utilisés E le personnel ; il est probable qu'il ait participé à l'opération de pose
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
; / f) La classification du poste. / III.
5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
, dans les conditions définies au point 4, son licenciement pour abandon de poste.
DCA_23MA00228_20240126
D a été désigné par un client de La Poste bénéficiaire de deux contrats d'assurance vie le 18 janvier 2006 et le 20 août 2019 en violation de l'article 19 bis du règlement intérieur de La Poste. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
A ne devait " plus être affecté à un poste de formateur ", en indiquant : " demande de mutation à un poste de nature administrative ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00889_20221222
22 décembre 2022
, d'enjoindre à la Poste de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière depuis le 1er octobre 2019 et enfin de condamner la Poste à lui verser la somme de 5 000 euros
6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
B, alors que ce poste était susceptible de correspondre au profil de l'intéressé, le cas échéant à l'issue d'une période d'adaptation ou de formation préalable à la prise de poste.
2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de la société La Poste est engagée en ce qu'elle a méconnu son obligation en matière d'évaluation des risques professionnels de son agent et qu'un poste
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la société La Poste est engagée à raison du harcèlement moral dont elle a été victime ; - la société La Poste aurait dû l'affecter sur un poste relevant
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
En revanche, en application des stipulations combinées de l'article 0.3.2 du cahier des clauses techniques particulières qui précise que les travaux comprennent entre autres " la fourniture et pose des
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
B était inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste, sous réserve de certaines restrictions.
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
A et de Me Bellanger pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été nommé dans le grade d'agent professionnel qualifié de la société La Poste premier niveau le 3 juin 2002.
2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
C une somme de 1 500 euros à verser à la société La Poste sur le fondement des mêmes dispositions.
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, représentant la société La Poste.
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