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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02330_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL BVM a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe
4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
Par un arrêté du 14 novembre 2018, le maire a, au nom de la commune, procédé au retrait du permis de construire accordé le 25 novembre 2016.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) KL2I a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01279_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_22LY03583_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Saône-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
pas le nom de l'inspecteur principal qui l'a visée ; - l'administration a mis en œuvre implicitement la procédure de répression de l'abus de droit sans lui accorder les garanties correspondantes ;
3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association diocésaine de Carcassonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2021 du
7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02705_20221220
20 décembre 2022
1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits en pénalités, des cotisations supplémentaires
6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 30 août 2019
DCA_20TL04720_20230117
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Camping du domaine d'Anglas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés en nom collectif Monachetto 07-07 et Grima 7-05 ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de
2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valentine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Vémars
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le garde des sceaux,
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Guerbaa Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt
Juge des référés
ORCA_25NC00520_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Siersthal a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 15 septembre 2022
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