Sur les frais liés au litige : 19.

Sur les frais liés au litige : 10.

Par une décision du 2 avril 2021, le directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay a prononcé son licenciement disciplinaire sans indemnité ni préavis.

D'autre part, Mme D fait valoir que l'administration, qui a procédé à une succession d'affectations non demandées et non justifiées par l'intérêt du service, a sciemment cherché à bloquer son évolution

Lorsqu’une personne sollicite le versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’une décision administrative entachée d’incompétence, il appartient au juge administratif

A... de retirer la décision relative à un trop-perçu de rémunération et tendant par ailleurs au versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi en raison de la retenue opérée sur son traitement

d'effectuer des déplacements réguliers ; l'agent concerné ne remplit pas les autres critères permettant d'augmenter le coefficient des indemnités ; le tribunal ne pouvait fixer lui-même un taux aussi

d'effectuer des déplacements réguliers ; l'agent concerné ne remplit pas les autres critères permettant d'augmenter le coefficient des indemnités ; le tribunal ne pouvait fixer lui-même un taux aussi

Enfin, Mme A a demandé le versement d'une indemnité destinée à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de diverses fautes commises par la commune et le CCAS d'Elancourt. 2.

Sur l'évaluation du préjudice : En ce qui concerne la part de préjudice non directement imputable à la faute de l'Etat : 9.

Sur l'évaluation du préjudice : En ce qui concerne la part de préjudice non directement imputable à la faute de l'Etat : 9.

Sur l'évaluation du préjudice : En ce qui concerne la part de préjudice non directement imputable à la faute de l'Etat : 9.

La société La Fraternelle versera à la commune de Carpiquet une somme de 1 500 euros au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens. 41.

Ainsi, lorsque de trop grandes quantités de plasma frais congelé ont été exposées à des températures non conformes induisant des risques de tension sur les stocks et de retard transfusionnel, le point

L’arrêté contesté du 17 juillet 2017 comporte la signature, ainsi que le prénom, le nom et la qualité de son signataire, Mme F...

Sur les frais liés au litige : 20.

Elle demande également à être indemnisée pour 14 033,05 euros HT au titre des frais exposés pour la mission confiée à M. D.

exposés par Mme A B et non compris dans les dépens. 36.

Par un courrier du 17 juillet 2015 adressé au centre hospitalier de Gonesse, Mme C a sollicité l'indemnisation de son préjudice ainsi que la mise en place d'une transaction.

Sur les frais liés au litige : 9.