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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02333_20220525
25 mai 2022
d'information et de promotion () - observer les phénomènes touristiques, mettre en place des données chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux
DCA_21PA02334_20220525
DCA_21PA02335_20220525
DCA_21PA02336_20220525
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
’éviter les lésions neurologiques de l’enfant pouvant être estimée à 50 % , et, d’autre part, par un retard important dans la décision de reprise chirurgicale de la mère alors qu’elle présentait un tableau
3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
Si elle produit également un tableau pour justifier du montant des coûts logistiques, celui-ci ne permet pas d'établir la réalité des chiffres avancés par la société.
2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
exploitant et des partenaires intervenant dans la mise en œuvre et l'exploitation de l'unité de méthanisation et, sur une autre page, ses capacités financières en précisant le coût de l'investissement, le tableau
5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
Lorsque le juge se prononce sur la légalité de l'autorisation avant la mise en service de l'installation, il lui appartient, si la méconnaissance de ces règles de fond est soulevée, de vérifier la pertinence
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
complémentaires sur quinze molécules listées par le plan de contrôle ; il aurait dû diligenter des investigations complètes afin de connaître l'étendue réelle de la contamination, s'assurer à la fois de la pertinence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
. / Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors de l'arrondissement. / () " Aux termes de l'article 43 du même décret : " Le préfet de département
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
, dans son article 4.2 relatif aux prescriptions spécifiques liées à la phase de travaux, que le calendrier de chantier sera « calé sur les contraintes écologiques », qu’il devra être adapté « en permanence
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
Les remontées de la nappe phréatique, conjuguées aux fuites d'eau, entrainent, en permanence, des stagnations d'eau dans une partie du local technique alors qu'il s'agit d'un local dans lequel se trouvent
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Si l'AAVE soutient que cet avis était absent du dossier, ainsi qu'en témoignent les observations du président de l'AAVE et de son secrétaire, émises durant une permanence du commissaire enquêteur en mairie
DCA_21DA01251_20220517
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
d'insécurité quant à l'avenir, un isolement, un manque de confiance, une remise en cause, par le salarié, de ses capacités et compétences ainsi qu'un mal-être et des souffrances mentales et physiques et un tableau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
Le tableau 23 " enjeux pour l'avifaune migratrice prénuptiale " et le tableau 27 " enjeux pour l'avifaune nicheuse " relèvent un enjeu modéré et, pour ces deux types d'avifaune, l'impact résiduel est respectivement
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
Il ressort de l'analyse de l'état actuel du milieu physique que le bureau d'études s'est référé aux zones humides identifiées dans le plan local d'urbanisme de la commune et à l'inventaire permanent des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
L'enfant F H, né le 14 janvier à 0 h 03 en état de mort apparente et réanimé, a présenté un tableau d'encéphalopathie anoxo-ischémique avec des convulsions précoces.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
une analyse des impacts du projet sur les différentes composantes environnementales, lesquels étaient bien identifiés et traités, le dossier prenant en compte les incidences directes, indirectes, permanentes
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