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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'information et de promotion () - observer les phénomènes touristiques, mettre en place des données chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'information et de promotion () - observer les phénomènes touristiques, mettre en place des données chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'information et de promotion () - observer les phénomènes touristiques, mettre en place des données chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'information et de promotion () - observer les phénomènes touristiques, mettre en place des données chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

’éviter les lésions neurologiques de l’enfant pouvant être estimée à 50 % , et, d’autre part, par un retard important dans la décision de reprise chirurgicale de la mère alors qu’elle présentait un tableau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Si elle produit également un tableau pour justifier du montant des coûts logistiques, celui-ci ne permet pas d'établir la réalité des chiffres avancés par la société.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00115_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

exploitant et des partenaires intervenant dans la mise en œuvre et l'exploitation de l'unité de méthanisation et, sur une autre page, ses capacités financières en précisant le coût de l'investissement, le tableau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lorsque le juge se prononce sur la légalité de l'autorisation avant la mise en service de l'installation, il lui appartient, si la méconnaissance de ces règles de fond est soulevée, de vérifier la pertinence

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

complémentaires sur quinze molécules listées par le plan de contrôle ; il aurait dû diligenter des investigations complètes afin de connaître l'étendue réelle de la contamination, s'assurer à la fois de la pertinence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Lorsque le juge se prononce sur la légalité de l'autorisation avant la mise en service de l'installation, il lui appartient, si la méconnaissance de ces règles de fond est soulevée, de vérifier la pertinence

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors de l'arrondissement. / () " Aux termes de l'article 43 du même décret : " Le préfet de département

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

, dans son article 4.2 relatif aux prescriptions spécifiques liées à la phase de travaux, que le calendrier de chantier sera « calé sur les contraintes écologiques », qu’il devra être adapté « en permanence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les remontées de la nappe phréatique, conjuguées aux fuites d'eau, entrainent, en permanence, des stagnations d'eau dans une partie du local technique alors qu'il s'agit d'un local dans lequel se trouvent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si l'AAVE soutient que cet avis était absent du dossier, ainsi qu'en témoignent les observations du président de l'AAVE et de son secrétaire, émises durant une permanence du commissaire enquêteur en mairie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si l'AAVE soutient que cet avis était absent du dossier, ainsi qu'en témoignent les observations du président de l'AAVE et de son secrétaire, émises durant une permanence du commissaire enquêteur en mairie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

d'insécurité quant à l'avenir, un isolement, un manque de confiance, une remise en cause, par le salarié, de ses capacités et compétences ainsi qu'un mal-être et des souffrances mentales et physiques et un tableau

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le tableau 23 " enjeux pour l'avifaune migratrice prénuptiale " et le tableau 27 " enjeux pour l'avifaune nicheuse " relèvent un enjeu modéré et, pour ces deux types d'avifaune, l'impact résiduel est respectivement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il ressort de l'analyse de l'état actuel du milieu physique que le bureau d'études s'est référé aux zones humides identifiées dans le plan local d'urbanisme de la commune et à l'inventaire permanent des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

L'enfant F H, né le 14 janvier à 0 h 03 en état de mort apparente et réanimé, a présenté un tableau d'encéphalopathie anoxo-ischémique avec des convulsions précoces.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01845_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

une analyse des impacts du projet sur les différentes composantes environnementales, lesquels étaient bien identifiés et traités, le dossier prenant en compte les incidences directes, indirectes, permanentes

Source officielle

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