de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

le territoire français. 15.

se maintenir sur le territoire national.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Par deux arrêtés du même jour, le préfet de la Lozère, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

de retour sur le territoire pendant un an.

pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

C..., indique qu’il est revenu sur le territoire français après avoir déféré à l'obligation de quitter le territoire français, alors que l'interdiction de retour poursuivait ses effets, et, s’agissant

La décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - est illégale du fait de l'illégalité, invoquée par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

l'arrêté du 17 janvier 2019 portant obligation de quitter le territoire français.

français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est privée de base légale en conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire