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2 669 résultats pour « vérification d'un appareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04048_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04049_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04050_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00015_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

mesures de réduction pour apprécier le niveau d'impact sur les chiroptères et se fonde sur l'existence d'atteintes qu'il serait impossible d'" exclure entièrement ", alors qu'il lui appartenait de vérifier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01428_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, non de vérifier la conformité des projets d'exploitation commerciale qui leur sont soumis aux énonciations des schémas de cohérence territoriale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle indique également souffrir d'arythmie cardiaque, de diabète de type II et d'un syndrome d'apnées-hypopnées du sommeil pour lequel elle est appareillée et soutient qu'elle ne pourra pas bénéficier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00875_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00938_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 811-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La vérification de tout acte d’état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03322_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration lui a notifié, selon la procédure contradictoire, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01344_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

L'article L. 811-2 du même code prévoit que la vérification des actes d'état civil étrangers doit être effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01776_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A D est le gérant et l'unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause de la déduction de ses résultats imposables à l'impôt sur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03575_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

De plus, il n'apparaît pas que l'arrêté contesté, en ce qu'il porte refus de titre de séjour, vise ces dispositions, et procède à l'analyse de la situation de l'intéressé au regard de celles-ci.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00135_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00791_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A la suite d'une vérification de comptabilité réalisée entre le 15 février et le 21 avril 2017, la société Tractel International, anciennement dénommée " T2i ", a fait l'objet d'une proposition de rectification

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01939_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 811-2 du même code : « La vérification de tout acte d’état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l’article 47 du code civil ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03240_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

l'article L. 1233-57-3 du code du travail : " En l'absence d'accord collectif () l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4, après avoir vérifié

Source officielle

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