Il ressort des écritures de première instance que Mme A n'a pas invoqué de moyen tiré du défaut de débat oral et contradictoire.

En premier lieu, et contrairement à ce que la société VD3E soutient, elle ne sollicitait pas, dans ses écritures devant les premiers juges, la décharge des majorations dont les cotisations supplémentaires

En premier lieu, aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " () une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait

En ce qui concerne l’appel incident : S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : En premier lieu, ainsi que l’ont retenu les premiers juges, il résulte des dispositions combinées des articles

Par suite, le moyen tiré de ce qu'en examinant pas, dans le cadre de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet l'activité de loueur de meublés exercée, à titre individuel, par M.

de sa comptabilité ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En l'espèce, il ressort du dossier de la procédure devant les premiers juges que M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le délai de reprise des impositions pour l’année 2013 était expiré doit être écarté.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il indique qu'il fait siens les moyens développés par M. C.

Il indique qu'il fait siens les moyens développés par M. C.

Il indique qu'il fait sien les moyens développés par M. C.

B dans les écritures de la société à la clôture de l'exercice 2014 et aux variations de ce solde au titre des exercices 2015 et 2016.

La société n'a exprimé son désaccord sur ces rectifications par écrit que le 20 janvier 2015, soit après l'expiration du délai de trente jours qui lui était imparti.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit donc être écarté. Enfin, Mme et M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le prestataire peut fournir cette déclaration par tout moyen. / 2.