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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03950_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00925_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Contrairement à ce que soutient le requérant et ainsi que l'a indiqué le premier juge, il ressort des pièces du dossier et plus précisément des mentions du résumé de l'entretien individuel qu'une copie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02448_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pour la première fois devant la cour, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée des trois fournisseurs susmentionnés souscrites à néant ou démontrant une insuffisance contributive ainsi que les copies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02795_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 22 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01589_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 15 mars 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02065_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités qui

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03777_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01289_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bresse, président de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01033_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Si les brefs extraits des fiches MedCoi mis en évidence par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont en langue anglaise, ceux-ci sont compréhensibles et comportent des adresses en français

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01326_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

termes de l'article 126-15 du code de procédure civile qui figure dans son Titre V ter relatif à la procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative : " La juridiction statue à bref

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00583_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Mme A a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Mme A, ressortissante malgache, née en 1967 à Ambohitrakongona (Madagascar), est venue une première fois sur le territoire français pendant une brève période sous couvert d'un visa de court séjour obtenu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02223_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme C, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2022 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02757_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2023 ; 3°) de prendre une mesure d'injonction de la décision à intervenir, dans les plus brefs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03351_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il n'en ressort pas davantage qu'il serait à brève échéance exposé, en cas de retour dans son pays, à une réduction significative de son espérance de vie par rapport à celle, d'ailleurs non précisée, qui

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02832_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02113_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

2013 : " L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00796_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00239_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02945_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Aucun élément au dossier ne permet de justifier qu'en cas de transfert en Grèce, la requérante ne pourrait obtenir, à bref délai, les services qui viennent d'être décrits, y compris pour ses deux enfants

Source officielle

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