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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
chiroptères en hauteur et préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’arrêt programmé des éoliennes ; l’absence de données pour le mois de juin 2022 n’est pas suffisante pour remettre en cause la robustesse
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, 81 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, le 28 février 2019, en raison de la chute dont elle a été victime sur le parking privé d’un cabinet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02620_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
titre du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de paiement, par le ministère des armées, d'heures supplémentaires qu'il a effectuées en sa qualité de conducteur auprès du cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 22 novembre 2024, la commune de Saint-François-Longchamp, représentée par Me Seno (cabinet Veil Jourde),
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01379_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il comporte, sur le recto et le verso, le cachet du service accompagné d'une signature. Les requérants font valoir que cette signature correspond à celle de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
et des mémoires complémentaires, enregistrés le 30 août 2019 et les 21 mars et 20 mai 2022, ce dernier mémoire non communiqué, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le cabinet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et le 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, majorée des intérêts de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ODP Conseils, sur lequel elle s'est appuyée ; - l'irrégularité entachant la vérification de la comptabilité de la société Urban Roof, auprès de laquelle l'administration a obtenu le rapport du cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01302_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à son contrat de collaboratrice de cabinet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
par décision n° 2018-021384 du 26 février 2020, cinq amendes d'un montant unitaire de 500 euros pour manquements, d'une part, aux articles R. 4228-11 et R. 4228-13 du code du travail concernant les cabinets
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ce nouveau permis de construire a été délivré sur la base d’un dossier comprenant une étude géotechnique datée du 25 mars 2021, réalisée par le cabinet Apigeo.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que : - le maire s'est cru à tort lié par les conclusions du rapport du cabinet Formetis ; - la procédure suivie par l'administration a été partiale et inéquitable en raison du conflit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ainsi, la commission nationale n'a pas commis d'erreur de droit en tenant compte dans son appréciation de la taille du cabinet dans lequel M.
Source officiellePage 57 sur 311