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1 396 résultats pour « Debomy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

entretien alors qu'il avait demandé au mois de février 2020 à la direction des ressources humaines que son entretien d'évaluation puisse se dérouler en présence d'une tierce personne afin d'éviter les débordements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l’article 2 de cette ordonnance : « Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé « autorisation unique » dans le présent titre. / Cette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

soutient que : - en ce qui concerne en premier lieu la responsabilité pour faute, le tribunal a considéré à tort que les inondations de sa propriété avaient pour cause des remontées d'eau et non un débordement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20750_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 25 février 2020, confirmée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du 22 juillet 2021, l'intéressé a été débouté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En cas de stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles en toute condition en position assise comme en position debout.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

préjudice locatif à durée indéterminée dépendant exclusivement de la volonté du bailleur de louer ou pas son appartement ; - la métropole Nice-Côte d'Azur, et les sociétés EMGC et CEFAP TP doivent être déboutées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de débouter la société par actions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

et d'un préjudice moral aggravé par les circonstances que la présence de cet ouvrage rend nécessaire des interventions pour son entretien et que l'état défectueux de la canalisation entraine des débordements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04042_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé avait déjà été débouté d'une première demande d'asile en 2010, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en 2013, et avait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

. / Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les marquises, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions ", tandis que le " prospect " est défini comme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00411_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

- en établissant des plans inadaptés entre les lots n° 1 et n° 4, le groupement de maîtrise d'œuvre a commis une erreur au niveau de la conception initiale des talus de terrassement, lesquels ont débordé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

du présent règlement, est la projection verticale du volume de la ou des constructions sur le terrain considéré, de laquelle sont déduites les parties de constructions sans appui au sol situées en débord

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01379_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

du présent règlement, est la projection verticale du volume de la ou des constructions sur le terrain considéré, de laquelle sont déduites les parties de constructions sans appui au sol situées en débord

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05101_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B à l'encontre du maire de Contes devant le juge judicaire dont il a été définitivement débouté par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 4 avril 2019 ne le privait pas de la possibilité d'engager une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01997_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

préfet du Jura du 3 novembre 2016 accordant, en application de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme, la dérogation nécessaire à l'ouverture de la zone à vocation de développement touristique, dénommée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Enfin et en quatrième lieu, le déboisement et le défrichage prévus sur 30 809 m² seront de nature à créer de forts risques de visibilité, en particulier en période hivernale, à partir de la Rigole de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03102_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sont exclus les éléments de modénature et les débords de toiture inférieurs à 30cm, les sous-sols enterrés ainsi que, sous certaines conditions, les dalles terrasses végétalisées recouvrant les aires de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Enfin, le règlement indique, dans les dispositions applicables à toutes les zones, que toute la commune est soumise au risque d'inondation, par remontée de nappes, ruissellement de terrain ou débordement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02398_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

du travail a constamment recommandé la limitation des déplacements importants de Mme C et qu'il a en outre, à compter du 8 février 2016, recommandé l'absence de port de charges lourdes et de station debout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B épouse C la somme de 51 148,88 euros en réparation de ses préjudices, d'autre part, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 75 407,27 euros au titre de ses débours

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2026

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Modifications diverses

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

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