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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
C s'est inscrit depuis de nombreuses années dans un parcours de délinquance, marqué par un comportement de plus en plus violent et par des faits délictueux d'une gravité croissante.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
A l’issue d’un contrôle sur pièces du dossier de la SAS ADM, qui exerçait une activité de concessionnaire automobile de la marque Opel, l’administration l’a assujettie à des cotisations supplémentaires
7ème chambre
DCA_23PA01711_20230718
18 juillet 2023
C, qui a indiqué, par un courrier du 6 janvier 2023 et lors de son entretien avec un agent de la préfecture le 3 novembre 2022, que son frère résidait en France avec le bénéfice de la protection subsidiaire
5ème chambre
DCA_24NT00627_20250506
6 mai 2025
Les jeunes D B et G A F, nés les 5 mai 2005 et 16 avril 2010, qu'elle présente comme ses frères, ont déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01143_20231026
26 octobre 2023
sa situation, dès lors qu'il lui a délivré des autorisations provisoires de séjour l'autorisant à travailler durant l'année 2019 ; - il dispose d'attaches familiales en France où résident ses demi-frère
6ème chambre
DCA_23NT02372_20240311
11 mars 2024
et sœurs qui vivent en France en situation régulière et justifie d'une prise en charge financière par l'un de ses frères, M.
1ère Chambre
DCA_23NT03104_20240319
19 mars 2024
Elle précise qu'un seul de ses frères vit au Congo et que ses parents sont décédés.
2ème chambre
DCA_23PA00905_20240605
5 juin 2024
Ils soutiennent en justifier en se référant à des pièces produites en cours de procédure devant l'administration consistant en des reconnaissances de prêts établis par leur fille et le frère de M.
3ème chambre
DCA_22TL20481_20230720
20 juillet 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle bénéficie en France de la présence de son époux et de la fille de ce dernier, ainsi que de deux frères
4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
Mme D habitait avec son frère et sa sœur dans un appartement situé 8, square René Caillé à Orly (Val-de-Marne), dans lequel ils s'étaient maintenus à la suite du décès en 2005 de leur père, titulaire du
DCA_21NC02693_20220615
15 juin 2022
Il n'apporte également aucun élément probant justifiant de la présence en France des membres de sa famille autres que son frère. A ce titre, si M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02999_20220406
6 avril 2022
dans son pays d'origine, le Kosovo, où résident sa mère et plusieurs frères et sœurs.
1ère chambre
DCA_21TL03625_20231214
14 décembre 2023
Il en est de même de la somme de 500 euros, qui a été mise à la charge du Fonds de garantie par le même jugement du 13 juin 2022 au titre des frais exposés par la représentante légale du demi-frère et
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
retenu est entaché d'erreur manifeste d'appréciation : elle ne peut faire autrement que d'entretenir des relations avec sa famille ; elle n'entretient au surplus plus de relation avec sa mère et son frère
DCA_25PA00192_20251016
B... soutient qu’au cours de son audition administrative il a indiqué que ses parents étaient décédés et qu’il avait un frère dans son pays et trois demi-frères dont il n’avait plus de nouvelles, l’absence
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01095_20221123
23 novembre 2022
B, qu'à l'exception d'un frère, la totalité de sa famille comprenant ses parents, sa femme, son enfant et ses frères et sœurs, résident en Tunisie.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04047_20230904
4 septembre 2023
En troisième lieu, si l'arrêté critiqué ne fait pas mention de la présence en France de son frère, il n'en résulte pas que le préfet de police se serait dispensé de procéder à un examen particulier de
ORCA_23PA02535_20240531
31 mai 2024
Au surplus, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté qu'il attaque mentionne qu'il a déclaré, lors de son entretien, être accompagné de son frère mineur. 5.
Juge des référés
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
Il souligne qu'il a quitté l'Algérie pour se rapprocher de ses frères dont il est très proche, comme de ses neveux et nièces, que ses frères disposent de certificats de résidence en France et qu'ils sont
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00092_20230228
28 février 2023
En outre, si la décision ne fait état ni de la scolarité du requérant, ni du handicap dont souffre son frère, elle fait référence aux attaches familiales dont se prévaut M. B.
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