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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C s'est inscrit depuis de nombreuses années dans un parcours de délinquance, marqué par un comportement de plus en plus violent et par des faits délictueux d'une gravité croissante.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03206_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l’issue d’un contrôle sur pièces du dossier de la SAS ADM, qui exerçait une activité de concessionnaire automobile de la marque Opel, l’administration l’a assujettie à des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01711_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, qui a indiqué, par un courrier du 6 janvier 2023 et lors de son entretien avec un agent de la préfecture le 3 novembre 2022, que son frère résidait en France avec le bénéfice de la protection subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00627_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Les jeunes D B et G A F, nés les 5 mai 2005 et 16 avril 2010, qu'elle présente comme ses frères, ont déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01143_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sa situation, dès lors qu'il lui a délivré des autorisations provisoires de séjour l'autorisant à travailler durant l'année 2019 ; - il dispose d'attaches familiales en France où résident ses demi-frère

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02372_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

et sœurs qui vivent en France en situation régulière et justifie d'une prise en charge financière par l'un de ses frères, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03104_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle précise qu'un seul de ses frères vit au Congo et que ses parents sont décédés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00905_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Ils soutiennent en justifier en se référant à des pièces produites en cours de procédure devant l'administration consistant en des reconnaissances de prêts établis par leur fille et le frère de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20481_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle bénéficie en France de la présence de son époux et de la fille de ce dernier, ainsi que de deux frères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00271_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mme D habitait avec son frère et sa sœur dans un appartement situé 8, square René Caillé à Orly (Val-de-Marne), dans lequel ils s'étaient maintenus à la suite du décès en 2005 de leur père, titulaire du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02693_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il n'apporte également aucun élément probant justifiant de la présence en France des membres de sa famille autres que son frère. A ce titre, si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02999_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

dans son pays d'origine, le Kosovo, où résident sa mère et plusieurs frères et sœurs.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03625_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il en est de même de la somme de 500 euros, qui a été mise à la charge du Fonds de garantie par le même jugement du 13 juin 2022 au titre des frais exposés par la représentante légale du demi-frère et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02565_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

retenu est entaché d'erreur manifeste d'appréciation : elle ne peut faire autrement que d'entretenir des relations avec sa famille ; elle n'entretient au surplus plus de relation avec sa mère et son frère

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00192_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... soutient qu’au cours de son audition administrative il a indiqué que ses parents étaient décédés et qu’il avait un frère dans son pays et trois demi-frères dont il n’avait plus de nouvelles, l’absence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01095_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, qu'à l'exception d'un frère, la totalité de sa famille comprenant ses parents, sa femme, son enfant et ses frères et sœurs, résident en Tunisie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04047_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

En troisième lieu, si l'arrêté critiqué ne fait pas mention de la présence en France de son frère, il n'en résulte pas que le préfet de police se serait dispensé de procéder à un examen particulier de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02535_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Au surplus, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté qu'il attaque mentionne qu'il a déclaré, lors de son entretien, être accompagné de son frère mineur. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01518_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Il souligne qu'il a quitté l'Algérie pour se rapprocher de ses frères dont il est très proche, comme de ses neveux et nièces, que ses frères disposent de certificats de résidence en France et qu'ils sont

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00092_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En outre, si la décision ne fait état ni de la scolarité du requérant, ni du handicap dont souffre son frère, elle fait référence aux attaches familiales dont se prévaut M. B.

Source officielle

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