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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05485_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.
ORCA_24PA05492_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2024, l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de Belleville Grande Masse, M. AL... M..., Mme AK... M..., M. K... L..., M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la communauté d'agglomération du Grand Dole a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office.
2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
antérieure : La Société Ciments Calcia a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand
1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
Vie versera la même somme à l'établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris, au titre des mêmes dispositions .
DCA_21PA06203_20230504
4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
Le préfet du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen, à la suite du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 17 juin 2022 à l'encontre de M.
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
ville, de l’agglomération, du département, de la région et du pays ; / - de s’opposer aux projets privés ou publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
Article 2 : La communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers est condamnée à verser à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 et 17 février 2025, et les 16 et 26 janvier 2026, sous le n° 25MA00286, le dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société ajaccienne des grands
DCA_24LY02661_20250918
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
Cette délégation couvre ainsi les notifications de copies des procès-verbaux de grande voirie et les saisines du tribunal administratif à fins de poursuite.
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02604_20230406
6 avril 2023
Par deux arrêtés du 28 octobre 2021, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin d'une part, a ordonné le transfert de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00958_20221206
6 décembre 2022
Il résulte du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 22 octobre 2020 par l'officier de port adjoint du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article L. 5331-11 du code des
DCA_24MA01657_20241105
5 novembre 2024
La société ajaccienne des grands magasins demande l'annulation de cet avis. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
Le 2 août 2017, les agents de contrôle ont adressé leurs rapports à la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est.
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
A... et autres, et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M. A... et Mme E...
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