Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N.

mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités venant aux droits de la société de la mobilité de l'agglomération toulousaine Tisséo Ingénierie, représentée par Me Laffont

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 décembre 2025. La rapporteure, L.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, L. CrassusLe président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. B...

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, N.

Lafon, président assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, L. CrassusLe président, F.

B, représenté par Me Laffont, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.