; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

pas du caractère économiquement viable des offres retenues, qui semblent anormalement basses ; - l'EPT a, en méconnaissance des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, apprécié

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

C a été invité, le 19 janvier 2021, à la régulariser en la produisant en langue française, ce que l'intéressé a fait le 16 février 2021. M.

A a d'ailleurs admis être dépourvu de titre de séjour et n'avoir pas cherché à régulariser sa situation.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M. B soutient que le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation et d'omissions à statuer.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Sur la régularité du jugement : 3.

Toutefois, ces stipulations n’interdisent pas au préfet, dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire qu’elles lui laissent, d’apprécier l’opportunité de régulariser un ressortissant tunisien qui ne remplit

Ainsi, il n'assortit pas son moyen des précisions nécessaires pour permettre à la cour d'en apprécier le bien-fondé. Il doit donc être écarté.

Il soutient que : - s'agissant de la régularité de l'ordonnance, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a pas mis son conseil à même de formuler des observations avant de prendre

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.