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3 213 résultats pour « commission régionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01840_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2020, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2020, le directeur régional des finances publiques de la Réunion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02300_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

en tant que gisement d'intérêt régional compte tenu du volume de la ressource, de sa répartition sur le territoire régional, de son accessibilité, des possibilités de transport sur les lieux de consommation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01864_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l'article D. 131-11-11 du même code : " La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02234_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01268_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu : - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le règlement (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 ; - le décret n° 2013-172 du 25 février 2013 relatif au programme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03445_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions de réforme, du Conseil économique, social et environnemental

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04065_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En vertu de la charte dans sa version en vigueur en février 2017, le contribuable peut s’adresser à l'inspecteur divisionnaire ou principal et ensuite à l'interlocuteur départemental ou régional dont le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02480_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte par ailleurs de l'étude de la ligue de protection des oiseaux de 2020 sur la région Bourgogne-Franche-Comté qu'il existe un rayon de sensibilité très fort de 10 km autour des nids en raison

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00450_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle soutient que : - la procédure de rectification est irrégulière en l'absence de saisine de la commission départementale des impôts ; - les sommes perçues sur les spectacles de théâtre sont imposées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05301_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

du titre de séjour ; - l'avis émis par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) n'a pas été joint par le préfet ; - la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01822_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur, malgré l'avis favorable de la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02701_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C E et Mme A B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02112_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

électorale, lui demandant d'annuler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour le renouvellement des représentants du personnel de la collectivité de Corse aux commissions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

De même, si le pétitionnaire affirme que des statistiques européennes notamment allemandes ne révèlent qu'un nombre très faible de collisions avec des éoliennes recensées en Europe depuis 2002, surtout

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01271_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la région Normandie et conformément à l'intérêt général.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00343_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

H... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre l

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par la région ne sont pas fondés.

Source officielle

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Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/08/2012

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